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Piloter
30/10/2018 - ...
de prélèvements obligatoires n’était pas l’unique motivation, ce nouveau statut permet tout de même d’éviter la taxation des revenus issus de placements. « Nous économisons ainsi 25 000 euros d’impôt...
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Piloter
31/01/2006 - ...
approuvée par les deux organisations en assemblée générale, le 24 novembre, qui prend effet dès janvier 2006. Elle se traduit par de nouveaux statuts et un nouveau nom pour la Fnaid, qui devient «Domicile...
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Piloter
23/08/2017 - ...
, cette valeur de point GIR ne tient pas compte des statuts juridiques, qui impactent pourtant la structure des dépenses, bondit Daniel Cassé, président de la conférence nationale CNDEPAH. Or, le secteur public...
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Gérer
31/07/2006 - ...
Les lits halte soins santé (LHSS) sont sortis de leur statut expérimental. Les conditions de leur organisation et de leur financement sont désormais connues. Destinés aux personnes sans domicile...
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Piloter
05/06/2019 - ...
toutes les demandes et les sommes ne sont pas toujours remboursées, resitue le directeur. La caisse est prévue par les statuts, il faut maintenant en fixer les critères d’éligibilité. » Lutter contre...
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Piloter
03/07/2013 - ...
, eux-mêmes ou via le secteur associatif, l’indispensable évaluation de leur statut, en particulier sur la base d’un « faisceau d’indices » minimisant le recours à l’examen médical. « Le protocole a au moins...
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Piloter
22/10/2018 - ...
des centaines de dossiers. Agents de catégorie C voire B, ils dépendent directement de la direction, ce qui pose la question de leur indépendance. Nous proposons un statut spécifique dans l’hospitalière...
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Piloter
30/06/2005 - ...
, les fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics en dépendant, y compris ceux des établissements sanitaires et sociaux. Le statut d'emploi de directeur des services...
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Piloter
05/10/2011 - ...
et les propositions des patients, de leurs proches et des professionnels. La réflexion sur le statut juridique de la personne malade en établissement est en cours. Quels sont les enjeux ? E. H. Les capacités d'un...
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Gérer
21/08/2013 - ...
d’entériner le comportement déviant. S’il a droit à un statut particulier, l’intéressé va y voir un encouragement à continuer sur la même voie », assure Daniel Feisthammel, directeur associé d’AxCiome...
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