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05/12/2012 - ...
, feront l’objet d’évaluations qualitatives et de contrôles. ...
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07/11/2012 - ...
de contrôle jusqu’en décembre 2012. Parmi les deux terrains d’observation retenus ? Le secteur médico-social à but lucratif et non lucratif. L’objectif est double : dresser le bilan de l’application...
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15/12/2021 - ...
Les gestionnaires déclarant des surcoûts doivent conserver les justificatifs afférents, prévient l’administration. Des vérifications et contrôles pourront être réalisés a posteriori en 2022, en particulier...
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04/10/2023 - ...
des appareils et équipements soumis à contrôles périodiques ; identification du processus existant d’accueil, d’information et de formation au poste de travail de l’ensemble du personnel ; identification...
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04/09/2024 - ...
, le GHLH travaille au déploiement d’une solution de sauvegarde hors ligne, totalement déconnectée du réseau, et d’une quatrième sauvegarde sur bandes magnétiques. Le contrôle des accès et la sécurisation...
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18/12/2019 - ...
le bilan de l'inspection générale Igas sur les agendas d’accessibilité programmés (Ad’AP). Il est important que les préfets mettent en place des plans de contrôle et de sanction comme en Vendée ! On ne peut...
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18/12/2019 - ...
librement affectés : comme résultats propres définitivement acquis ou comme résultats sous contrôle de tiers financeurs ? », interroge Marc Clouvel. François Jégard prévient : « Ces nouvelles présentations...
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04/12/2019 - ...
adjointe de la réglementation, du recouvrement et du contrôle à la Caisse nationale du réseau des Urssaf. L’attestation de vigilance est requise pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 euros HT...
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26/02/2024 - ...
. Soit entre 700 et 900 entrées par an, avant le renforcement des contrôles opérés par les compagnies aériennes. L’objectif était de forcer l’État à une prise de conscience pour obtenir une répartition nationale...
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27/10/2020 - ...
de cette politique publique partagée. En matière de contrôle des structures, l’État annonçait en début d’année vouloir reprendre la main si besoin. Où en êtes-vous ? A. T. C’est un sujet dont certains départements...
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