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Plans comptables
Les nouveautés 2020 pour les associations

18/12/2019

Les associations gestionnaires du secteur social et médico-social [1] doivent s’atteler en 2020 à un chantier comptable, en application de deux nouveaux règlements en vigueur au 1er janvier. Parmi les changements notables, le traitement des subventions d’investissement, devenues obligatoirement amortissables, avec reprise au compte de résultat. Une disposition d’application... rétrospective. Conséquences pour les organisations ? Il leur faut identifier toutes celles reçues des pouvoirs publics qui ont permis d'acquérir un bien non encore amorti. « Cela va gonfler mécaniquement les résultats. Avec la tentation d’une reprise par les autorités de tarification de la fraction en cours d’amortissement pour ceux qui ne seraient pas en libre affectation », pointe Marc Clouvel, expert-comptable associé du cabinet Axiome-Dis.  

Autre modification ? « Le compte des provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations est remplacé par un fonds dédié, et les résultats des tiers financeurs (comptes 115) sont désormais mieux présentés et plus clairs », décrypte François Jegard, président du cabinet Jegard et associés. Ce fonds sera « intégré dans le fonds de roulement d’exploitation, non plus au fonds de roulement d’investissement », ajoute Marc Clouvel. Qui prévient du « risque de dégradation de ce dernier. Or, le Code de l’action sociale prévoit qu’il ne peut être négatif »

Des nouveautés qui nécessitent un bon toilettage du plan comptable des établissements et services [2] pour éviter les distorsions avec les comptes annuels des gestionnaires, notent les experts. Et des clarifications : « Quel traitement des résultats librement affectés : comme résultats propres définitivement acquis ou comme résultats sous contrôle de tiers financeurs ? », interroge Marc Clouvel. François Jégard prévient : « Ces nouvelles présentations comptables ne doivent pas avoir pour effet de modifier les équilibres financiers et budgétaires négociés entre les organisations et leurs financeurs ».

Règlements n° 2018-06 du 5 décembre 2018 (comptes annuels des personnes morales privées à but non lucratif dont les groupements de coopération) et n° 2019-04 du 8 novembre 2019 (activités sociales et médico-sociales de ces entités en cours d’homologation)

[1] Et les fondations et groupements de coopération.

[2] Validés en section sociale du Cnoss, les arrêtés (structures publiques et privées) devaient paraître avant le 1er janvier 2020.

Noémie Gilliotte

Publié dans le magazine Direction[s] N° 182 - janvier 2020






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