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04/12/2024 - ...
la déjudiciarisation de la vie familiale. D’abord, il s’agit de comprendre les liens, ce qui a permis de construire une famille. Ce, sans aller autant en profondeur que dans le cadre d’une thérapie de couple puisque...
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01/07/2025 - ...
d’inclusion (PTI) [1] de Coutras (Gironde), Handirépit24 est né d’un appel à manifestation d’intérêt de l’agence régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre de la déclinaison régionale...
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03/01/2024 - ...
s’effectuer de manière unilatérale, dans le cadre de la fixation des plannings de travail. L’employeur doit toutefois s’assurer que les dispositions conventionnelles applicables ne comportent...
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30/06/2007 - ...
La réforme du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est désormais en vigueur. Principale mesure: la restructuration de ce corps de catégorie A en deux grades. Celui...
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31/12/2007 - ...
- dans le cadre de la loi du 2 janvier 2002. Ils devront désormais respecter les procédures de création, de transformation et de suppression calquées sur celles des établissements et services sociaux et médico...
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01/07/2025 - ...
), son authenticité et la conformité des informations qui y sont mentionnées en scannant le QR code y figurant ou via un formulaire disponible sur le portail dédié. À noter. Dans le cadre du recours à l’intérim, c’est...
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27/10/2021 - ...
(DGT) reste la primauté donnée à l’accord collectif d’entreprise. Évidemment, les contraintes, notamment financières, propres au secteur bride les volontés d’émancipation du cadre conventionnel...
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05/03/2025 - ...
convention sur un besoin précis et (souvent) pour une durée déterminée : les futurs partenaires se réunissent pour rédiger un cahier des charges avant de solliciter un prestataire. « Ce peut être une façon...
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18/06/2025 - ...
? Se conformer au nouveau cadre, sans faire table rase d’une pratique qui semble avoir fait ses preuves. Le couperet juridique est tombé au pire moment pour le secteur de la protection de l’enfance, déjà...
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05/06/2024 - ...
». Par exemple, la convention collective du 15 mars 1966 prévoit l’absence de réduction du droit à congé payé du salarié en arrêt maladie pendant sept mois pour un non- cadre et treize mois pour un cadre : le cadre...
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