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31/01/2006 - ...
(CNSA) de répartir notamment les dépenses autorisées dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale (2). Avec un objectif ambitieux: faire notifier les budgets aux établissements...
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08/02/2012 - ...
ou réhabilités récemment, les travaux ont absorbé les normes d'accessibilité. Parfois avant même qu'elles soient obligatoires ! Financement inclus dans les CPOM « J'ai pris en compte les obligations de la loi...
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02/09/2015 - ...
, des facilités pour que ces dernières puissent mobiliser des financements tout au long de ces parcours. Cela signifie-t-il allouer des crédits notamment sanitaires à des acteurs médico- sociaux, ou du moins à...
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Piloter
30/10/2019 - ...
par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, avant extension à l’ensemble du territoire en 2018 avec l’entrée en vigueur en septembre de l’avenant à la convention médicale prévoyant...
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Piloter
06/06/2012 - ...
de campagne présidentielle ? Celui de la dépendance qui devrait être hissé au rang des priorités. Le vote d’une loi-cadre, financée par une nouvelle cotisation, pourrait intervenir en 2013. Mesures évoquées...
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29/08/2014 - ...
les obstacles à la structuration et au développement des SAP. Et formule des propositions afin de répondre à la fois aux enjeux du vieillissement et du redressement des finances publiques. La loi du 26 juillet...
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05/12/2012 - ...
plus. C’est pourquoi, lors des débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, l’ADF avait réclamé une mission d’audit des inspections générales des Affaires sociales (Igas...
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06/10/2010 - ...
de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, le gouvernement devait remettre au Parlement, avant le 1er octobre dernier, un rapport d'évaluation de ces expérimentations (encore en cours). Il doit...
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Gérer
23/09/2010 - ...
Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, le dispositif de prise en charge des frais de transports, en accueil de jour, des adultes handicapés est désormais opérationnel...
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16/11/2016 - ...
. « Les processus d’évaluation, l’obligation en matière de sécurité, de services rendus sont, dans le sanitaire comme le médico- social, devenus très proches », renchérit Yves Richez, responsable du collectif...
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