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30/11/2006 - ...
de l'autonomie des retraités fragilisés non éligibles à l'allocation personnalisée d'autonomie, n'a pas pris. Parmi les propositions pour y remédier: stabiliser le nombre des heures d'aide ménagère...
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02/05/2018 - ...
parler d’une sixième branche. Aujourd’hui les branches Maladie et Retraite se sont fortement développées, et représentent 80 % des dépenses publiques de protection sociale. La première est grevée...
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30/09/2006 - ...
de retraite (350 millions d'euros) et des établissements hébergeant des personnes handicapées (150 millions). Au printemps 2006, 542 et 263 dossiers ont été respectivement instruits au niveau régional. Fin...
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31/05/2023 - ...
Bourgogne-Franche-Comté. Si elle échoue, nous évaluons la situation afin de savoir si un retrait d’autorisation s’impose. Mais ces situations demeurent exceptionnelles. » Sur le terrain cependant, certaines...
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21/05/2014 - ...
de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), les sommes correspondantes sont à comptabiliser au titre des charges à payer. Elles équivalent au total des jours enregistrés, valorisés en fonction...
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27/10/2020 - ...
gestionnaires d’activités sociales et médico-sociales. Générant des retraitements comptables rétrospectifs [1]. Les nouveautés Parmi les changements ? Les comptes 102 et 103(Fonds associatifs sans et avec droit...
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05/11/2013 - ...
indemnités de départ en retraite. Elles pourront en partie être compensées par la baisse du taux « glissement vieillesse technicité » (GVT) et financées grâce à la reprise de provision « retraites », voire...
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31/07/2006 - ...
, et la possibilité de mise à la retraite d'office avant 65 ans; de relever la surcote qui consiste à majorer la pension de retraite en cas de prolongement de l'activité au-delà de 60 ans; et d'ouvrir aux plus de 60...
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30/06/2006 - ...
de retraite. Réponse du ministre, par le lancement d'une mission d'évaluation de la charge de soins au sein de chaque unité. ...
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01/07/2020 - ...
du secteur. À titre d’exemple, ce volume représente ce que génère une maison de retraite servant 200 repas par jour. Mais au regard du défi climatique à relever notamment, ce n’est pas suffisant. Les ESSMS...
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