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31/10/2008 - ...
d'entreprise intermédiaire à but non-lucratif. La CPCA considère que, pour préserver le projet associatif et bien qu'il n'y ait pas « de contre-indication majeure à faire de l'économie sociale sous forme...
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06/04/2011 - ...
et services sociaux et médico- sociaux (Anesm) en 2009 (1), trois structures répondantes sur quatre déclaraient recueillir systématiquement les plaintes et suggestions des résidants et de leur entourage...
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Gérer
07/04/2010 - ...
sociaux et médico- sociaux qui doivent assurer une présence constante de jour et de nuit (personnel de sécurité, médecin d'un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes...) et aux membres...
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01/10/2014 - ...
supplémentaires. La loi du 20 août 2008 [1] a uniformisé les dispositifs, en laissant aux partenaires sociaux une liberté plus grande pour adapter l’organisation aux besoins de l’activité, à travers le régime...
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Piloter
28/02/2006 - ...
nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss). Et qui résume: «On demande finalement des relations partenariales avec la puissance publique basée sur la confiance...
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13/05/2013 - ...
des associations de protection de l’enfance (Cnape). Date de dépôt des comptes, forme des documents budgétaires, procédure contradictoire… Les principes de base de la procédure demeurent. Selon l’administration...
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03/07/2013 - ...
l’équilibre financier, le développement et donc la pérennité des organisations. Votre analyse s’applique-t-elle aux structures du secteur sanitaire, social et médico- social qui ne fonctionnent pas comme...
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31/05/2005 - ...
La réforme de la procédure du licenciement économique est intégrée dans la loi de programmation pour la cohésion sociale. Voici les points-clé à retenir. La loi du 18 janvier 2005 de programmation...
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07/12/2011 - ...
pour les postes de cadres de direction et de dirigeants dans le champ social et médico- social sont pour le moins laconiques. Rares sont celles affichant des montants en euros, davantage encore celles précisant « à...
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31/12/2007 - ...
La Cour de cassation rappelle que la mise en place des astreintes (1) exige en contrepartie une compensation. Bien que la loi ne prévoit pas de rémunération sous forme d'avantage en nature, la Cour...
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