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07/09/2011 - ...
du personnel dans le processus d'évaluation : la restitution "à chaud", le dernier jour, auprès du personnel. » En savoir plus Code de l'action sociale et des familles, art. L312-1 et L312-8 Décret n° 2007-975...
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30/04/2006 - ...
Le bilan financier constitue un outil d'analyse statique de l'équilibre financier de l'établissement. Et non pas un simple document administratif. Le Code de l'action sociale et des familles (art. R...
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06/12/2013 - ...
et les équipes sur tous les fronts. Grippe, gastro-entérite aiguë… Chaque hiver, de nombreux établissements et services sociaux et médico- sociaux sont touchés par des épidémies, la vie en collectivité étant...
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30/03/2016 - ...
, le projet vient d’être conforté par la loi ASV, qui inscrit l’organisation de séjours de vacances pour les proches aidants dans le Code de l’action sociale et des familles. » « Sept accidents sur dix liés...
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04/01/2012 - ...
du Syndicat des employeurs associatifs de l'action sociale et de la santé (Syneas). Par ailleurs, cette procédure relève de la vie privée du débiteur et ne peut justifier une opinion défavorable de l'employeur...
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31/03/2006 - ...
concerner le secteur du handicap et, plus largement, les acteurs sociaux et médico- sociaux. Avec la meilleure volonté du monde, dès lors qu'une structure accueille un public vulnérable, un dérapage...
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07/05/2014 - ...
de la construction et de l'habitation (CCH)… et de celui de l'action sociale et des familles (CASF), pour les FJT et les FTM. Un véritable casse-tête auquel la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur...
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07/07/2010 - ...
applicable aux établissements sociaux et médico- sociaux relevant du L312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) ...
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03/01/2013 - ...
. Réduire le BFR, c’est avant tout agir sur les délais de rotation des créances, ce que des mesures réglementaires permettent. Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) [1] prévoit ainsi le versement...
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31/03/2011 - ...
des dispositions du Code de l'action sociale et des familles (CASF) (2) qu'une telle faculté doit être expressément prévue dans le CPOM. Dans la négative, l'administration demeure tenue de respecter la procédure...
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