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25/11/2010 - ...
Déposée au Sénat en octobre 2009, la réforme des collectivités territoriales a été définitivement votée le 17 novembre. Le texte de la commisison mix...
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06/03/2013 - ...
Le 12 février, le CNCPH a émis un avis défavorable à l’encontre du projet d’arrêté sur l’accessibilité des lieux de travail. Parmi les griefs relayés...
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06/03/2013 - ...
Début février, une mission consacrée au vieillissement des personnes handicapées a été lancée par les pouvoirs publics, sous la houlette de Patrick G...
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06/03/2013 - ...
La ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu a annoncé l’ouverture d’un cycle de négociations sur les carrières, les parcours professionnel...
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06/03/2013 - ...
Le lobbying de certaines organisations du handicap [1] semble avoir porté ses fruits. Le transfert des MDPH aux départements – signant la fin des com...
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28/10/2010 - ...
Jean-Marie Bockel, secrétaire d'État à la Justice, doit rendre son rapport relatif à la prévention de la délinquance juvénile le 3 novembre. Lors des...
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04/09/2019 - ...
des priorités en lien avec les équipes, donner des délégations claires, mettre en place des espaces de réflexion collective… Bref, créer les conditions pour que les professionnels puissent faire un travail...
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06/02/2013 - ...
Commission paritaire de rentrée, le 18 janvier, pour les partenaires sociaux de la CCN 51. Quelques semaines après l’agrément ministériel de la recom...
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06/02/2013 - ...
Du nouveau pour les employeurs redevables de la taxe sur les salaires, relative aux rémunérations versées en 2013. Le montant des seuils déterminant ...
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23/09/2010 - ...
Lorsque le médecin mandaté par l'employeur conclut, à l'occasion d'une contre-visite, à l'absence de justification de l'arrêt de travail du salarié, ...
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