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2352 résultats pour votre recherche "Financement"


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Contentieux tarifaire - « Une certaine continuité jurisprudentielle »

18/02/2026 - ... ne peut pas refuser d’intégrer le coût d’un accord agréé au tarif au motif que l’organisation disposerait de ressources suffisantes pour le financer [3].  Enfin, pour les associations relevant de plusieurs...

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Fundraising - « Mobiliser les citoyens et les entreprises s’impose »

29/10/2024 - ... Après une large consultation, de nombreuses auditions et une journée délibérative, les travaux sur le financement des associations du Conseil économique, social et environnemental mettent en lumière...
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Fundraising - Une course de fonds

29/10/2024 - ... comme des entreprises, pour financer des projets et activités. Une démarche inégalement aboutie car elle nécessite des… ressources. Et surtout d’élaborer une stratégie globale avec des garde-fous. À...
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Et vous ? - Esprit critique es-tu là ?

04/02/2026 - ... , nous sommes très dépendants des financements publics, ce qui oblige à se conformer aux attentes des organismes de tutelle, souvent avant même de répondre aux besoins des publics accompagnés. Pourtant, si...
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Tarification - « La sincérité, un principe de droit »

16/10/2024 - ... pourtant été peu développé jusqu’ici dans la jurisprudence. À partir du moment où la dépense nouvelle est obligatoire, elle doit être intégrée dans les comptes et faire l’objet d’un financement. En outre...

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Prime Ségur - Une année après l’autre

19/02/2025 - ... Pour les gestionnaires, les difficultés de financement de l’extension du Ségur perdurent. Protection juridique des majeurs, insertion… les mobilisations se multiplient en ce début 2025...

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Reportage - TIG : un tremplin vers l’emploi

04/02/2026 - ... participants à la fin de l’année 2025 », ajoute Eulalie Ferry-Gaye, responsable mécénat et financement public de L’Îlot. Une croissance rendue possible notamment par le soutien de leur partenaire financier...
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OETH - Une nouvelle ère

19/11/2025 - ... , ce sera son catalogue que les structures devront compulser pour trouver aides et dispositifs. S’appliqueront aussi ses modalités d’instruction et de financement. Pour le reste, l’après-agrément sera mis en musique...

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Départements - « Il faut en finir avec cette spirale infernale »

21/05/2025 - ... des CD a-t-elle été prise en compte dans la loi de finances ? Olivier Richefou. Le précédent Gouvernement a tenu son engagement : divisé par deux, le dispositif de prélèvement sur les budgets...

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Groupement territorial social et médico-social - Les règles du jeu

21/01/2026 - ... global de financement pluriannuel. Lorsque le GTSMS exploite directement l'autorisation d’un de ses membres, le titulaire de cette dernière peut désormais facturer et percevoir les tarifs...