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07/11/2012 - ...
? La ristourne « travail » peut être attribuée à deux catégories d’établissements : les structures de moins de 20 salariés soumises à la tarification collective ; celles employant entre 20 et 149 salariés cotisant...
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29/06/2022 - ...
, ce serait une tarification tenant compte de la complexité des situations, et une revalorisation du métier à la hauteur de ses exigences », affirme le directeur général de l'Apajh Gironde, Michel Keisler. « Si tout le monde va...
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23/04/2020 - ...
des relations avec les autorités de tarification… Reste la possibilité, en cas de condamnation, de se retourner contre l’État. Ce « en démontrant que ce dernier a contribué à la réalisation du dommage en tant...
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23/03/2011 - ...
nationale des coûts [ENC] ». La contractualisation des opérateurs avec les services déconcentrés régionaux doit intervenir d'ici au 30 avril, préalable à la tarification des centres d'hébergement...
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05/05/2021 - ...
, à la tarification ou par subvention…), aucune doctrine ne s’est encore imposée. Reste que pour passer de l’intention à la mise en œuvre, les convictions ne suffisent pas. Et que malgré les multiples...
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01/04/2020 - ...
ou par avenant à celui-ci. Faute de figurer dans un texte conventionnel agréé, il apparaît essentiel de soumettre préalablement cette clause à l’organisme de tarification ou de prévoir, au contraire, que l’absence...
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01/09/2021 - ...
de la réforme Serafin-PH du secteur du handicap qui vise la tarification des prestations et non plus des places, pour « une adéquation des financements au parcours de la personne ». Nous tentons tous...
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01/09/2021 - ...
(bénéficiaires, autorité de tarification et de contrôle). Ils ont donné lieu à plusieurs actions. Côté salariés : acquisition de chaises ergonomiques pour améliorer le télétravail, formation des cadres à animer...
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05/12/2012 - ...
de tarification – à disposition des structures et des agences régionales de santé (ARS), mais aussi d’actualiser les ordonnances, établies dans les années 1990. « Une part du budget de la Caisse nationale...
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18/08/2021 - ...
. » À condition aussi que les Communautés ne se transforment pas en bataille rangée entre autorités de tarification et que le milieu spécialisé ne porte pas seul le poids du dispositif...
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