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31/10/2023 - ...
du reçu par le salarié. Passé six mois, il ne pourra plus contester le montant de l’indemnité compensatrice de CP y figurant. Par ailleurs, un salarié ayant d’ores et déjà signé une transaction portant...
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Piloter
02/10/2019 - ...
dès le dépôt de ceux-ci. Par ailleurs, le contentieux obéissant à des règles particulières, tant sur la procédure que sur le fond, mieux vaut se faire assister d’un avocat… qui ne pourra toutefois pas changer...
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Piloter
30/11/2022 - ...
de 1946). Quant à son montant, il ne pourrait être inférieur au seuil de pauvreté [6], puisque l’idée reste d’éradiquer définitivement ce mal endémique. Par ailleurs, le revenu universel doit être...
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Gérer
07/11/2012 - ...
écrite à un député, qu’une baisse de leur taux de cotisation accidents du travail est toujours à l’étude. Il a par ailleurs été rappelé, notamment à l’attention des directions régionales compétentes...
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Gérer
01/12/2021 - ...
, avocat associé au cabinet Landot et associés, spécialisé dans le secteur public. Une FSSCT au-delà de 200 agents Par ailleurs, les établissements publics employant au moins 200 agents devront instituer...
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Piloter
31/12/2008 - ...
d'action sociale (Unccas) se mobilise pour que l'échelon communal conserve une réelle marge de manœuvre en matière sociale. Par ailleurs, l'Unccas dénonce les conclusions du rapport Warsmann (1). ...
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Gérer
26/10/2022 - ...
préalable du comité social et économique (CSE) s’impose », rappelle l'avocate. Laquelle conseille, par ailleurs, aux structures concernées de prendre en compte le délai d’agrément du texte – jusqu’à quatre...
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16/12/2020 - ...
: 7 % des mineurs mis en cause commettent à eux seuls 36 % des délits. On passe à côté de tout l’intérêt de la césure qui doit devenir la norme, non l’exception. Par ailleurs, la notion du discernement...
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02/03/2022 - ...
. Par ailleurs, cette procuration peut être « spéciale », et ne se rapporter qu’à une affaire particulière, ou être « générale » et porter sur toutes celles du mandant [1]. Le mandat ne peut alors porter...
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26/10/2022 - ...
Un premier bilan de l’expérimentation sera mené en 2023. « Après un démarrage ralenti par la pandémie, nous avons trouvé notre rythme de croisière, déclare Cyril Bazalgette. Par ailleurs, le modèle...
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