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06/03/2019 - ...
réalisée. À noter. Si la jurisprudence vise les IRP, il conviendrait d’informer les éventuels délégués syndicaux, ceux-ci ayant vocation à négocier un accord de substitution. S’agissant de l’information...
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19/03/2014 - ...
] par la fédération d'employeurs Fehap et les trois organisations syndicales assises à la table des négociations depuis plusieurs mois (CFDT, CFTC et CFE-CGC). Un assentiment majoritaire, en dépit du véto de la CGT...
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06/10/2010 - ...
Après une année de négociation, l'Union des syndicats et groupements d'employeurs représentatifs dans l'économie sociale (Usgeres) et quatre confédérations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO...
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07/03/2018 - ...
de la prévention (C2P), son financement et les obligations déclaratives et de négociation de l’employeur ont été revus. Les facteurs de risques professionnels Depuis le 1er octobre 2017, seuls six facteurs...
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05/01/2011 - ...
des relations du travail à la Fehap. De fortes tensions en perspective, à l'occasion de la commission paritaire du 11 janvier. Une journée entière sera consacrée à la poursuite des négociations. Car la Fehap...
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18/12/2013 - ...
la minoration proportionnelle de leur allocation de départ en retraite… Sans compter, en préambule, un rappel du principe des avantages acquis [1], ainsi que les priorités de négociations pour 2014 [2]. Dialogue...
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29/02/2008 - ...
Après des négociations qui ont joué les prolongations, quatre syndicats de salariés sur cinq ont finalement apposé leur paraphe au bas du projet de modernisation du marché du travail. « Une première...
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18/10/2017 - ...
obligatoires pourtant prévues par la réglementation, refus de toute négociation du contrat, "détarification" d’office des services non signataires…, liste Vincent Vincentelli, responsable Réglementation...
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31/12/2007 - ...
Evoquant la séance de négociations sur la modernisation du marché du travail entre les partenaires sociaux, François-Xavier Bourmaud titre : « Marché du travail : le Medef abat ses cartes...
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02/06/2010 - ...
, et non au 1er juin. Quant à la requête du Snaless (1) de participer aux négociations sous sa propre bannière, elle a été renvoyée au ministère du Travail. ...
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