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31/12/2014 - ...
. Une obligation réglementaire, mais également un outil permettant d’impliquer les personnels. Janvier 2015. Voilà l’échéance tant redoutée enfin passée pour les quelque 24 500 établissements et services autorisés...
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04/07/2018 - ...
Accueil Sainte-Élisabeth ? « Clairement, les besoins des personnes âgées de la commune ! », explique Catherine Bareigts, directrice de l'association, qui gère un établissement d’hébergement pour personnes...
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31/05/2007 - ...
Jacques Pagès est avocat et enseigne également en master II Droit des établissements de santé à l'université de Montpellier Quelle distinction établissez-vous habituellement entre inspection...
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31/05/2007 - ...
par l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, dans le cadre de la mise en concurrence ou de l'appel d'offres. Le responsable de l'établissement...
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03/05/2017 - ...
par les établissements et services sont faibles), mais aussi réglementaires : les structures publiques ou privées à but non lucratif disposent d’un accès limité à ces systèmes. Obligatoire ou facultatif ? Instaurer...
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30/09/2005 - ...
dans le cadre de la mise en œuvre de la convergence tarifaire seront parues: «Les établissements pourront expliquer et justifier en quoi ils sont sous- ou surdotés», assure-t-il. 2. Mesures de reconduction...
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04/11/2014 - ...
du travail, article L1142-6); en cas de licenciement économique, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) pour les établissements et services sans représentants du personnel (article L1233-49) ; l'invitation...
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04/11/2014 - ...
du meilleur prix à l’instant de la négociation. Ceci est particulièrement vrai pour les dépenses relatives aux consommations d’électricité et de gaz naturel, des postes conséquents pour les établissements...
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28/04/2017 - ...
. Pour contourner cette règle et faire face aux contraintes de recrutement, l’établissement s’aventure souvent vers la conclusion de plusieurs CDD distincts à temps partiel sur une même période temporelle...
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03/07/2013 - ...
pour un concours ? Tous les vendredis matin, de 8 h 30 à midi, une douzaine de professionnels de La Seigneurie, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) public de Pantin (Seine-Saint...
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