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31/01/2007 - ...
une meilleure coordination des acteurs. L'usager placé au centre du dispositif, c'est l'un des credo de cette rénovation. «La loi a réorienté la démarche des établissements et services», confirme David Guével...
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31/01/2007 - ...
en compte la réalité du travail accompli». Elle s'avoue moins enthousiaste à l'égard d'autres dispositions, dont la possibilité pour l'établissement médico-social hébergeur de se voir aussi confier le mandat...
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19/02/2020 - ...
, de même que le comité scientifique s’accordent sur la nécessité de ne sélectionner que les projets matures. « Nous souhaiterions une habilitation au fil de l’eau en fonction d’un cahier des charges établi...
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08/09/2010 - ...
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent désormais satisfaire à un cahier des charges pour voir leur projet retenu. Détail de la procédure. Les contours de la procédure...
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03/06/2015 - ...
répond à une exigence démocratique, il est aussi gage de meilleures conditions de travail, d’efficacité économique et de performance des organisations. Dans les établissements et services sociaux et médico...
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05/12/2012 - ...
. La reconnaissance d’entreprise sociale et solidaire devrait, en outre, se faire au niveau des personnes morales gestionnaires, porteuses du projet politique, et non des établissements et services. Enfin...
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05/12/2012 - ...
établi que ce droit avait été respecté. Ce dernier conteste cette décision, en se prévalant du principe de répartition de la charge de la preuve entre les parties concernant la durée du travail...
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06/07/2016 - ...
, dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi, l’évaluation et l’actualisation des projets personnalisés des usagers donnent encore lieu à des pratiques...
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04/11/2014 - ...
stabilisée et présentant une pharmaco-résistance. Géré par l'association l’Essor, l'établissement compte 36 places (dont quatre d'accueil temporaire) et peut s’appuyer sur une équipe étoffée, en particulier...
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04/11/2014 - ...
et d’extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux [1]. Il est piloté par l'autorité en charge du financement (directeurs généraux des agences régionales de santé – ARS –, préfets, présidents...
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