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31/08/2018 - ...
des mesures dans la stratégie Pauvreté, attendues en septembre, la proposition de loi de Brigitte Bourguignon [2] relève à 25 ans l'âge limite de la prise en charge par les services de la protection...
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16/11/2016 - ...
« Les bilans de la loi de 2007 ont montré combien l’évaluation des situations et des besoins de l’enfant est centrale pour définir la meilleure intervention, rappelle Laure Sourmais, responsable...
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16/11/2016 - ...
Fin octobre, le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle, issu de la loi du 13 avril dernier, est entré en vigueur. Maillons essentiels de ce dispositif...
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24/06/2010 - ...
Le Sénat a examiné, le 24 juin, en première lecture, la proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ce texte prévoit...
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29/10/2018 - ...
la part du lion. Amazon propose aussi Amazon Web Services, des services informatiques distants en matière de calcul, de base de données ou de réseau très prisés par les développeurs. Les hébergeurs, comme...
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18/06/2014 - ...
dans la proposition de loi sur le développement, l’encadrement des stages et l’amélioration du statut des stagiaires, dans sa version issue de la commission mixte paritaire examinée en juin par les parlementaires...
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03/07/2019 - ...
jusqu’ici défini comme « la position du fonctionnaire qui, placé hors de son administration ou service d'origine, cesse de bénéficier […] de ses droits à l'avancement et à la retraite », la loi Avenir...
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24/08/2016 - ...
Blein a rendu ses conclusions sur la notion fiscale de « cercle restreint », destinées à encadrer le traitement des dons faits à ces organismes [2]. Il propose que le concept soit apprécié sur la base...
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24/08/2016 - ...
et des usagers) et de premières propositions de modification incluses dans les prochains projets de loi de finances. L’avenir de l’Anesm Le chantier ne manquera pas de réinterroger l’avenir de l’Agence nationale...
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16/06/2021 - ...
professionnelle (Atigip). Opération séduction donc. Du sur-mesure C’est en 2016 qu’un décret concrétise le concept d’IAE en détention, apparu dans la loi sept ans plus tôt [2]. C'est le coup d’envoi d’une phase...
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