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03/04/2019 - ...
. Assurément, la mission de contrôle et de recouvrement revient à l’administration, à la place des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Sans compter que la valorisation du CPF en euros et sa gestion...
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04/03/2020 - ...
des rayonnements ionisants et de la santé de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il en est la deuxième cause après le tabac avec 3 000 décès chaque année. »L’ASN, dont l’une des missions est le contrôle...
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27/03/2020 - ...
eux aussi faire garder leurs enfants et circuler sans recevoir une amende à chaque contrôle. Et ce, au motif qu’ils ne seraient pas des personnels de santé ! Plus encore, ils ne doivent pas s’interdire...
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04/04/2012 - ...
, des renseignements nécessaires (à transmettre aux autorités de contrôle ou judiciaires si besoin est), le processus de remontée d’informations doit être formalisé en interne. La procédure doit être simple, claire...
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25/01/2017 - ...
ces informations. Le risque serait de voir les contrôles se multiplier », avertit néanmoins Katya Benmansour.Enfin, le gestionnaire doit veiller à garantir l’anonymat des déclarations transmises. Et informer...
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20/02/2019 - ...
l’évaluation de la minorité », consultable notamment par les agents de l’immigration, ce décret entretient une dangereuse confusion entre protection de l’enfance et contrôle de l’immigration. Le jeune considéré...
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30/09/2008 - ...
un établissement ou service est tenu de se soumettre. Les types de contrôle La vérification initiale. Elle doit être effectuée par un bureau habilité, et avoir lieu avant la mise en service du matériel. En cas...
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08/09/2010 - ...
Suite à des contrôles effectués dans deux Ehpad, la Commission nationale de l'informatique et des libertés s'inquiète des dérives dans l'usage du bracelet électronique destiné aux personnes âgées...
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23/01/2019 - ...
de leurs éventuelles absences. Enfin, les modalités de contrôle de l’exécution du CPOM reviennent au préfet. Chaque année, l'entreprise doit lui fournir un bilan d’activité présentant les actions déployées...
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22/10/2014 - ...
d’heures acquises et non utilisées au titre du droit individuel à la formation (DIF) [1]. Enfin, un second décret précise les conditions de constitution et contrôle des listes de formations éligibles au CPF. ...
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