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01/04/2020 - ...
et séquentiel) restent confidentiels, eux aussi faute de financement afférent. » Dans ces conditions, difficile pour le secteur associatif habilité (SAH) de réussir à déployer son potentiel d’innovation sociale...
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13/05/2013 - ...
par la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009. Le coup de pouce de l'État L’aide de l’État est accordée à l’employeur de moins de 300 salariés qui respecte les deux conditions suivantes : L’embauche...
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04/07/2012 - ...
par une loi de « non-discrimination » leur donnant droit à plusieurs semaines de congés. [Leur] organisation et [leur] forme (durée, rémunération, droits sociaux associés) sont fixées par les employeurs...
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04/01/2012 - ...
du certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement social ou de service d’intervention sociale [Cafdes] qui portent encore sur l'un ou l'autre des aspects de la loi, observe ainsi Jean-Marc...
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08/02/2012 - ...
Plus que trois ans pour se conformer aux règles édictées par la loi de 2005. Travaux de mise aux normes, demandes de dérogation et financements à trouver, le chantier de l’accessibilité reste...
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03/09/2014 - ...
La branche associative sanitaire, sociale et médico- sociale (Bass), qui emploie 23 % de salariés à temps partiel, s’est dotée d’un accord étendu dérogeant à la durée minimale d’activité de 24 heures...
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10/03/2010 - ...
parfois leurs propres matériaux : consignes de sécurité ou fiches de contrôle qualité. Des aides et des actions Tous les organismes paritaires collecteurs agréés du sanitaire, du social et du médico- social...
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12/11/2009 - ...
et plus fiable afin d’assurer la pérennité de leur financement. À votre avis, y a-t-il une vision homogène de l'action sociale et médico- sociale en Europe ? Valérie Rosso-Debord. Il faut distinguer deux...
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30/04/2006 - ...
Delevoye. Minime par rapport à l'enjeu. Un gain pour l'Etat Point névralgique, le financement met à contribution l'Etat, la Sécurité sociale et les départements. La réforme permettrait, selon le ministère...
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08/06/2011 - ...
d'allocation budgétaire des ESMS. Pas de réelle surprise : la loi de finances pour la Sécurité sociale (LFSS) et la réunion du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du 12 avril...
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