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3599 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Aide par le travail, la déception

31/07/2006 - ... ne peuvent verser qu'entre 5% et 10% de salaire direct, c'est une compensation symbolique.» Les pouvoirs publics n'ont pas capitulé non plus sur le conventionnement entre les Esat et les Ddass...

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Et vous ? - L’éthique, le bien être et le bien agir

03/01/2013 - ... par l’Association de directeurs, cadres de direction et certifiés de l'École des hautes études en santé publique (ADC) [1]. Parmi les répondants, 73 % estiment que l’institution dans laquelle ils exercent met...
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Forfait soins des Ehpad - Vers un report de l’intégration des médicaments ?

06/10/2010 - ... directeur/médecin prescripteur/pharmacien. « Nous allons proposer un amendement dans le cadre du PLFSS 2011 pour que l'expérimentation soit poursuivie et qu'une éventuelle réintégration des médicaments...

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Établissements et services d'aide par le travail - Coup de gel en 2010

23/09/2010 - ... de la procédure contradictoire, la situation n'est pas florissante s'ils n'ont pas signé un contrat pluriannuel d'objectif et de moyens (CPOM). Selon l'association nationale des directeurs et cadres d'Esat Andicat...

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Laicité - Incarner le vivre ensemble

04/01/2017 - ... dans le cadre de la démarche. Le rôle de l’intervenante de l'Adric, Chahla Beski, a été de conduire la trentaine de salariés à « réfléchir ensemble sur la place des valeurs républicaines dans les pratiques...
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Administratif et juridique - Protection des données : mener l’analyse d’impact

06/02/2019 - ... l'exercice d'une mission de service public (et qu’ils ont une base juridique dans le droit national ou de l'Union européenne, que ce droit les réglemente, et qu'une AIPD a déjà été effectuée dans ce cadre...
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Campagne budgétaire 2010 - Sous le joug de la rationalisation

28/06/2010 - ... les établissements concernés de signer des conventions de seconde génération. Les pouvoirs publics anticipent le fait que tout le monde ne la renouvellera pas en 2010 », s'indigne Didier Sapy, directeur...

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Hébergement - Premier volet de la future tarification

26/08/2010 - ... « n'est pas juridiquement opposable », la Direction générale de la cohésion sociale rappelle qu'il « constitue un outil essentiel dans le cadre des dialogues de gestion et de l'élaboration des contrats pluriannuels...

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Les pionniers seront aussi les acteurs de demain

31/03/2009 - ... les services à la personne du champ de la loi 2002-2 ? B. A. : Je ne le crois pas. Où en sont les négociations sur les conventions collectives nationales ? B. A. : En ce domaine, vous le savez, l'hétérogénéité...
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Hygiène et sécurité - Assurer la formation des équipes d’entretien

04/11/2014 - ... par le cadre ou chef de service, la direction, le responsable de l'hébergement, la maîtresse de maison, le référent, l'équipe mobile d'hygiène, ou encore la cellule qualité de l'établissement. « Je passe...
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