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3599 résultats pour votre recherche "Convention-cadre"


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Tribune de David Taron - « Appel à projet : plaidoyer pour un recours prédécisionnel »

06/06/2012 - ... Les candidats éconduits dans le cadre d’un appel à projets ont peu de recours efficaces. Pour pallier les carences du dispositif, l’avocat David Taron défend la création d’une procédure spécifique...

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Fiche pratique - Mettre en place le bilan d’étape professionnel

06/06/2012 - ... professionnelles et ses compétences et à son employeur de déterminer les objectifs de formation du salarié. » Un cadre encore flou dont les modalités de mise en application doivent encore être discutées...
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Gestion et finances - Les structures éligibles aux marchés réservés

01/11/2016 - ... recensés par l’Union nationale Unea en 2015, couvrant 15 % de l’activité du milieu adapté. Dans le cadre d’une ordonnance réformant la commande publique [1], les marchés réservés peuvent désormais l’être...
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Entreprendre autrement pour développer l'économie sociale

09/06/2010 - ... la mise en commun de fonds propres au sein d'un même groupe d'entreprises [il s'agirait] d'organiser la « fluidité » des fonds propres en permettant leur mutualisation dans le cadre d'une entité dédiée...

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Risques psychosociaux - Employeurs, mieux vaut prévenir !

09/06/2010 - ... qu'on pouvait souffrir du travail, et faire condamner l'employeur pour cela. On assiste ainsi à de plus en plus d'actions devant les tribunaux des affaires de Sécurité sociale. » Dans ce cadre, une victime peut...
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Recrutement soigné pour un centre éducatif fermé

31/05/2008 - ... : une expérience de l'encadrement du public adolescent, et une bonne culture de l'écrit. « Cela nous faisait défaut au CER. Dans le cadre d'un CEF, il faut être capable de prendre du recul sur son action, d'en...
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Reportage - Bâtir un avenir après l’IME

03/06/2015 - ... … » Une piste en vue de l’an prochain ? Après chaque édition sont aussi analysés les questionnaires remplis par les participants, dont les jeunes reçus en entretien dans le cadre du job dating. D’éventuels...
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Un CDI assoupli: le contrat «nouvelles embauches»

30/11/2005 - ... relatives au Smic, à la durée du travail, aux heures supplémentaires et des dispositions de la convention collective applicable. 1. Rupture du contrat L'originalité du contrat «nouvelles embauches» réside...
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Directive services - Offensive des départements pour sécuriser les Ssig

27/05/2010 - ... par le gouvernement de transposer la directive européenne sans adopter de loi-cadre. « Cela entraîne une différence de traitement souvent incompréhensible entre les différentes catégories de services publics français...

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Et vous ? - Prompt à la répartie ?

05/12/2018 - ... Le sens de la réplique n’est pas l’apanage des plateaux de télévision et des débats politiques. Dans le secteur social et médico-social, directeurs et cadres n’hésitent pas à y avoir recours...