|
Magazine
Piloter
10/03/2010 - ...
500 000 euros et plus 12 Source : ASA-Caarud 2007/OFDT, DGS Conformément au Code de l'action sociale et de la famille (article L314-3-3), les Caarud sont financés par l'objectif national de dépenses...
|
|
Magazine
Piloter
23/03/2026 - ...
, la réglementation ne laisse guère place au doute : l’exercice d’une activité, y compris bénévole, y est incompatible avec une condamnation définitive pour certains crimes et délits. « Dans le Code de l’action sociale...
|
|
Magazine
Gérer
03/12/2025 - ...
doivent redoubler de vigilance. Le Code de l’action sociale et des familles est strict : la trésorerie issue de financements publics doit rester affectée aux structures qui en bénéficient. Les fonds d’un...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
24/04/2024 - ...
prévues par le Code de l’action sociale et des familles induisent un contrôle de gestion de la part des autorités publiques, susceptible d’influencer le gestionnaire dans le choix de ses prestataires. Non...
|
|
Magazine
Gérer
01/10/2025 - ...
) Cadre légal Selon l’article L. 331-8-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), les établissements et services, comme les lieux de vie et d’accueil, doivent informer sans délai les autorités...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Gérer
04/06/2025 - ...
d’apprécier l’adéquation entre les besoins de la personne et l’équipement proposé par une structure », rappelle en effet Laurent Cocquebert. Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) prévoit d’ailleurs...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
28/02/2007 - ...
). Car il existe des divergences d'interprétation sur les règles applicables aux comptes administratifs des établissements sociaux et médico- sociaux (art. R 314-1 du Code de l'action sociale...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Magazine
Piloter
20/01/2016 - ...
de l’action sociale des familles (CASF). Au rang de leurs missions ? Dispenser des soins médicaux et paramédicaux adaptés, mettre en place un accompagnement social personnalisé, sous la responsabilité...
|
|
Magazine
Gérer
01/07/2025 - ...
, cet outil de contrôle des antécédents judiciaires est encore en cours de déploiement national. Toute personne condamnée définitivement pour certains crimes et délits mentionnés par le Code de l’action sociale...
|
|
Magazine
Gérer
04/06/2025 - ...
de prélèvements de frais de siège. Quelles prestations affectées en frais de siège ? Le Code de l’action sociale et des familles (CASF) donne une liste indicative des missions du siège social : élaboration...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|