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06/01/2010 - ...
temps plein, l'instauration du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la reconnaissance du travail de nuit sans heure d'équivalence. Par ailleurs, notre objectif est de mettre...
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Piloter
01/02/2011 - ...
Marini et Alain Vasselle. Toutefois, l'Association des paralysés de France (APF) rappelle que lors de sa rencontre, le 13 septembre 2010, avec le comité d'entente (1), le président de la République...
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31/12/2008 - ...
interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss). La méthode laisse toutefois sceptique. Le Comité d'entente des associations représentatives des personnes handicapées, qui rassemble...
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Piloter
12/11/2009 - ...
pour une application du régime de l'autorisation qui ne nuise pas à l'installation d'autres services économiques d'aide à la personne, ni n'institue une sorte d'entente sur les tarifs entre quelques opérateurs...
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Gérer
31/07/2007 - ...
(un titulaire et un suppléant), nommés par le président de la cour administrative d'appel du siège du tribunal sur une liste proposée par le comité régional d'organisation sanitaire (CROS); - deux membres...
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06/12/2013 - ...
: les comités régionaux de l’organisation sociale et médico-sociale (Crosms) étaient des machines à dire oui, dans une logique pervertie d’entente entre les promoteurs, sans hiérarchisation des priorités...
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