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518 résultats pour votre recherche "Droits de l'enfant"


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Défenseure des enfants

24/09/2009 - ... La Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'insurge contre le dépôt de deux projets de loi supprimant l'institution au profit d'un futur " Défenseur des droits ". Soutenue notamment par l'Union...

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Mineurs étrangers isolés

26/11/2009 - ... À l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, Éric Besson, le ministre de l'Immigration, a présenté les premières conclusions du rapport sur les mineurs...

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Projet pour l’enfant - Un dispositif à mieux déployer

20/05/2015 - ... « Le projet pour l’enfant (PPE) est un outil primordial de la protection de l’enfance qui doit permettre une cohérence et une lisibilité accrues des actions exercées auprès d’un enfant...

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Droits sociaux - Un socle non contraignant

24/05/2017 - ... La proposition de la commission européenne, présentée le 26 avril en vue de l'adoption d'un socle européen des droits sociaux, a le mérite de reconnaître le droit des enfants à la protection contre...

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Reportage - Un lieu pour prévenir la rupture parents-enfants

03/07/2013 - ... Revivre, basée à Caen (Calvados), que le concept de L’Appart à papa a émergé : mettre à disposition de pères séparés de leurs enfants un logement confortable afin qu’ils puissent exercer leur droit de garde...
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Protection de l'enfance - « Il reste beaucoup à faire dans l’intérêt de l’enfant »

04/03/2015 - ... Professeure à la faculté de droit de Bordeaux, Adeline Gouttenoire [1], présidente en 2013 du groupe de travail « Protection de l'enfance et adoption » [2], revient sur les fondamentaux de la loi...
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Administratif et juridique - Les nouvelles applications du « droit à l’erreur »

01/10/2018 - ... Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanctionnés financièrement en cas de manquement au droit du travail, d’être contrôlés...
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Vacances pour tous ? - « Les loisirs relèvent aussi du soin psychique »

01/07/2025 - ... fondamentale des vacances dans leur développement, Éric Delemar, Défenseur des enfants, auprès de la Défenseure des droits, voudrait l’inscrire obligatoirement dans les projets des établissements avec le droit...
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Absences pour enfant malade

30/11/2006 - ... Le congé que les salariés peuvent solliciter pour s'occuper de leur enfant malade correspond à une simple autorisation d'absence. Tout salarié (homme ou femme) a le droit de bénéficier d'un congé non...
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Droit du travail - La gestion du fait religieux dans l’entreprise

03/01/2018 - ... L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à trouver. Or, une mauvaise gestion de ces sujets peut embraser les relations sociales. Si le droit...