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27/10/2009 - ...
Alors que le projet de loi initial de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) n'était pas très prolixe sur le secteur, le texte de la commission mixte paritaire (CMP), que les parlementaires...
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07/11/2012 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2013 devrait éviter au secteur médico-social d’être frappé de plein fouet par les restrictions budgétaires. Mais certaines mesures...
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10/09/2013 - ...
au projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) [2] seront l’objet de toutes les attentions. « Ce n’est pas seulement une préoccupation de gestionnaires, précise Guy Fontaine. Au-delà, c’est...
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05/12/2012 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2013 devait être de retour au palais du Luxembourg, le 29 novembre. L’Assemblée nationale a adopté, en nouvelle lecture...
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24/11/2011 - ...
et de la Cohésion sociale, le 21 novembre, lors de l’examen par les députés du projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2012. Une lecture qui fait suite à l’échec de la commission mixte...
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25/11/2010 - ...
Adopté respectivement les 2 et 16 novembre en première lecture à l'Assemblée nationale puis au Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) pour 2011 devait être...
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31/12/2008 - ...
Adopté par les députés le 4 novembre, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a été examiné par les sénateurs. Malgré une for...
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09/12/2009 - ...
C'est une première à double titre. Premier conseil pour Francis Idrac, nouveau président de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)...
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28/10/2025 - ...
trop souvent au « coût » de nos activités. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS) devra donc inclure de nouvelles recettes pour continuer à investir dans le secteur, notamment...
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18/10/2023 - ...
une annexe au dernier projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS), 54,7% des Ehpad, tout statut confondu, étaient en déficit fin 2022. Soit une « hausse très importante » d’environ 15 points...
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