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31/10/2023 - ...
professionnelles et les missions d’intérêt général de l’organisme », souligne la circulaire dédiée au dispositif [4]. Autre nouveauté essentielle : l’absence de contrepartie financière est désormais possible...
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26/02/2024 - ...
une réalité sur le territoire métropolitain. La circulaire de 2013 [1], dite Taubira, organise alors tout un système de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des MNA. Des départements, situés hors...
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21/02/2018 - ...
de l’extension de l’obligation vaccinale Arrêté du 15 février 2018 : aides financières 2018 pour l’IAE Circulaire du 6 février 2018 : orientations 2018 de la politique de la ville Circulaire du 15 février 2018...
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03/01/2024 - ...
l'heure où la Haute Autorité de santé prépare des recommandations de bonnes pratiques attendues en 2024. Dans une circulaire du 5 juillet 2021 [1], la Direction générale de la cohésion sociale recommandait...
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04/12/2024 - ...
la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui instaure une obligation de recyclage des textiles à usage sanitaire. 1) Identifier les Dasri...
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13/10/2021 - ...
(TND) est détaillée. Dans une circulaire, la Délégation interministérielle à l’autisme donne des indications aux agences régionales de santé (ARS) et aux recteurs d’académie leur permettant de désigner...
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21/09/2016 - ...
à la coordination des personnels de l’unité avec leurs collègues. Par ailleurs, les différents dispositifs pouvant être proposés aux élèves handicapés sont énumérés dans une récente circulaire...
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18/11/2020 - ...
familiales (Cnaf), près de 15 ans après la publication de la précédente circulaire sur le sujet ? S’adapter à l’évolution des besoins des quelque 200 000 personnes accueillies chaque année et à ceux...
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14/12/2022 - ...
les services à la personne, en zones rurales (Amap, économie circulaire)… et même au-delà, en Europe et dans les pays du Sud. Il y a donc « urgence à reformater l’échelle des utilités économiques », plaident...
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31/05/2023 - ...
pas encore le dire. On peut cependant noter que c’est grâce aux médias que la fonction inspection a pu, à chaque fois, renaître de ses cendres et même grandir. Par exemple, les premières circulaires de 2000...
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