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Autisme et TND
Des plateformes pour les 7-12 ans

13/10/2021

La mise en œuvre des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) chargées des parcours de bilan et d’intervention pour les enfants de 7 à 12 ans présentant un trouble du neurodéveloppement (TND) est détaillée. Dans une circulaire, la Délégation interministérielle à l’autisme donne des indications aux agences régionales de santé (ARS) et aux recteurs d’académie leur permettant de désigner les porteurs de projets. Et diffuse, en annexe, le cahier des charges de ces dispositifs, dont les missions sont analogues à celles des plateformes 0-6 ans (une soixantaine à ce jour).

Quelle structure porteuse ?

Ainsi, comme les PCO actuelles, le projet doit être porté par un établissement ou service sanitaire ou médico-social ayant conclu une convention de partenariat avec une ou plusieurs structures de son territoire. Cette « structure de deuxième ligne » sera sélectionnée à la « double condition de présenter les compétences nécessaires pour mettre en œuvre les recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour les troubles repérés et diagnostiqués chez les enfants de 7 à 12 ans, et d’être en capacité de présenter un projet territorial », précise le texte. L’ARS peut étendre les responsabilités de la PCO 0-6 ans jusqu’à 12 ans, ou choisir un autre porteur de plateforme pour la tranche d’âge supérieure « en assurant une cohérence territoriale et de pilotage des deux plateformes ».

Le rôle de l'Éducation nationale

Le cahier des charges détaille l’objectif et les missions de la PCO. Il lui revient en particulier de coordonner le parcours de l’enfant en lien avec les médecins libéraux avec lesquels elle aura contractualisé. En outre, elle doit organiser les modalités d’information réciproque entre professionnels de santé, personnels de l’Éducation nationale et les familles. Si, comme pour le dispositif des 0-6 ans, la famille peut être à l’origine de la saisine, la circulaire insiste sur le rôle de l’Éducation nationale dans le processus d’alerte. Une fois défini le parcours de diagnostic et d’accompagnement de l’enfant, une fiche d’intervention est communiquée au directeur d’école ou au chef d’établissement et à la famille. Ce document indique notamment les interventions des professionnels qui doivent être coordonnées avec l’emploi du temps de l’élève. Pour rappel, en 2021, 3 millions d’euros  sont délégués aux ARS pour financer entre 10 et 20 plateformes sur l’ensemble du territoire.

Circulaire n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/2021/201 du 23 sept. 2021

Noémie Colomb

Publié dans le magazine Direction[s] N° 202 - novembre 2021






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