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19/02/2025 - ...
maximum, permettant de retrouver un fonctionnement quasi “familial”. » Ces aménagements pourront-ils bénéficier des dispositifs de financement en faveur du parc immobilier de l’enfance protégée, récemment...
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02/10/2024 - ...
par les colocataires (bénéficiant d’aides de la caisse d’allocations familiales), 5 % des aides publiques et 70 % de dons (fondations, institutions et surtout de particuliers) Une maison doit bientôt ouvrir à Bordeaux...
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21/02/2018 - ...
: jour de carence dans la fonction publique ...
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03/01/2024 - ...
, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale (dite 3DS) a enrichi leurs droits pour les rapprocher de ceux reconnus à tout travailleur, notamment salariés. 1) Le droit à...
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14/09/2022 - ...
à environ 2,5 à 3 millions d’euros en fonctionnement en année pleine », chiffre Matthieu Thiebault, directeur général de l’association Adapei d’Ille-et-Vilaine. Le premier effet se traduit...
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24/08/2016 - ...
titulaire (dit Sauvadet) est lancée dans la fonction publique hospitalière. Ouvert jusqu’en mars 2018, le plan de titularisation est en outre élargi aux contractuels justifiant de l’ancienneté requise au 31...
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01/06/2022 - ...
une « quatrième fonction publique » précarisée, l’État et les collectivités ayant trouvé là un bon moyen d’agir à moindre coût en s’exonérant des lourdeurs du statut public. Dans les régions où la situation...
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03/05/2023 - ...
de diffuser auprès des salariés les informations confidentielles obtenues dans le cadre de l’exécution de leurs fonctions représentatives [3] ; - surtout, le Code du travail soumet la liberté d’expression...
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03/05/2023 - ...
raison de consultations individuelles tous les quinze jours avec la possibilité d’intensifier le suivi en fonction de leur état. « Les séances ont lieu dans les locaux de Ris-Orangis mais aussi, depuis...
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30/03/2022 - ...
dans des arènes publiques et l’importation volontaire des modèles. La voie légale Quand la France ratifie un traité international, elle s’engage à en traduire le contenu dans son droit. C’est au regard de l’écart...
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