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737 résultats pour votre recherche "négociations"


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Conférence sociale - Un siège pour le champ de l’inclusion sociale ?

18/06/2014 - ... , un thème majeur du rendez-vous social ? Pour y parvenir, il réclame d’être associé à la tenue d’une table ronde sur le sujet, en vue d’aboutir à la négociation d’un accord national interprofessionnel (ANI...

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Administratif et juridique - L’annualisation du temps de travail dans la FPH

30/03/2022 - ... -1544 du 30 novembre 2021 (temps et organisation de travail dans l'hospitalière) Ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 et décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 (négociation et conclusion des accords...

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Droit du travail - Transfert d’entreprise : une opération délicate

30/03/2022 - ... . Entretemps, une nouvelle négociation d’un accord de substitution doit être engagée par le repreneur. En l'absence de conclusion d’un tel accord au terme du délai de survie de l’accord, les anciennes...

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Insertion par l'activité économique - Les modalités de conventionnement

28/02/2009 - ... de formaliser un « projet d'insertion ». Celui-ci servira de base aux négociations avec l'État et le pôle Emploi portant sur les « objectifs opérationnels », de retour sur le marché du travail. Des objectifs à...

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Nexem - 2017, année charnière

21/12/2016 - ... la dénonciation n’est pas une fin en soi, balaie Stéphane Racz. Mais il y a tout de même une forme d’urgence aujourd’hui. Il nous faut aboutir à une négociation sur les classifications. Si elle n’est pas productive...

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GRH - Les conditions du congé de proche aidant

21/12/2016 - ... . Ces possibles dérogations peuvent participer d’une négociation sur la qualité de vie au travail, en permettant plus de flexibilité. »   ...

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Départements - « Une relation qui se joue à deux »

04/04/2018 - ...  pour surmonter les difficultés locales ? R. G. Ils doivent comprendre que nous travaillerions mieux ensemble s’ils étaient davantage unis… et ils pèseraient surtout plus lourd pour négocier ! Les associations...
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Projet de loi Travail - "La représentation des TPE-PME est menacée"

20/04/2016 - ... qu’ont les plus grandes structures pour négocier des accords ! En outre, dans l’économie sociale et solidaire, et dans le secteur social et médico-social en particulier, la branche détient une place essentielle...

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Mineurs non accompagnés de Calais - Un dispositif dérogatoire qui interroge

16/11/2016 - ... appelé au « concours bienveillant des départements », avec lesquels l’État entend entamer une négociation. « La soutenabilité du dispositif repose en grande partie sur l’engagement des conseils...

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CCN du 26 août 1965 - Texte rénové, dialogue social réactivé

06/06/2012 - ... . En revanche, nous n’avons pas revu les primes et lesindemnités, les négociations se faisant à coût constant », ajoute le responsable de l’Unisss, qui se félicite d’un cycle de discussions « plutôt cordiales...