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Mineurs non accompagnés de Calais
Un dispositif dérogatoire qui interroge

16/11/2016

Les voix associatives avaient été nombreuses pour s’élever contre le sort réservé au millier de mineurs non accompagnés recensé, à la veille du démantèlement de la lande de Calais fin octobre. Le 1er novembre, les pouvoirs publics ont dévoilé les contours du dispositif « spécifique et exceptionnel » mis en œuvre pour leur orientation, basé sur des centres d’accueil temporaires spécifiques, les CAOMI. Des structures destinées certes à répondre à l’urgence mais qui posent question, souligne Marion Lignac, chargée de mission à la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) : « Ces solutions ad hoc ont été construites en dehors du droit commun, créant de l’incertitude tant pour les gestionnaires qui ne sont pas tous agréés au titre de la protection de l’enfance, que pour les jeunes. Cela montre combien ils sont d’abord considérés comme des migrants. »  

Répartis sur tout le territoire, les CAOMI (d’une capacité de 20 à 50 places) proposent un hébergement, des animations éducatives et sportives, ainsi qu’une sensibilisation à l’apprentissage du français. Pluridisciplinaires, les équipes sont notamment tenues d’identifier les besoins des mineurs (notamment médicaux et psychologiques) et de les accompagner dans leurs démarches administratives. Ce durant environ trois mois, le temps pour eux d’être aiguillés vers le Royaume-Uni s’ils y possèdent des attaches familiales reconnues.

« Bienveillance » des départements

Dans le cas contraire, une phase d’évaluation de leur minorité et de leur isolement (financièrement assumée par l’État, a promis le Premier ministre) est menée. Avant leur éventuelle orientation vers les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) du territoire ou d’un autre département, selon les modalités du schéma national [1]. Et pour la suite du parcours ? Matignon en a appelé au « concours bienveillant des départements », avec lesquels l’État entend entamer une négociation. « La soutenabilité du dispositif repose en grande partie sur l’engagement des conseils départementaux, aujourd’hui en réelles difficultés en particulier quant à la prise en charge des mineurs isolés étrangers, s’inquiète la Fnars. Sans leur implication, le maintien de ces [structures] dérogatoires ne pourra que perdurer. »

Circulaire du 1er novembre 2016 du garde des Sceaux

[1] Décret n° 2016-840 du 24 juin 2016

Gladys Lepasteur

Publié dans le magazine Direction[s] N° 148 - décembre 2016






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