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16/11/2023 00:00:00 -
"Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première mi...
12/10/2023 00:00:00 -
"Toutes les options sont sur la table." Dans une interview au Figaro publiée le 11 octobre, la secr...... la question de l’alliance entre l’État et les départements" dans la protection de l'enfance. Dans le contexte où, certaines collectivités demandent d'exclure les mineurs non accompagnés (MNA) de cette politique
16/02/2023 00:00:00 -
Le 6 février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies "a sanctionné la France pour l’abs...... Le 6 février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies "a sanctionné la France pour l’absence de protection d’un mineur non accompagné (MNA) qui se trouvait à la rue, sans hébergement
06/05/2021 00:00:00 -
Inquiètes du traitement réservé en France aux mineurs non accompagnés (MNA), des associations ont s...... Inquiètes du traitement réservé en France aux mineurs non accompagnés (MNA), des associations ont saisi le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, ont-elles fait savoir le 3 mai
08/10/2020 00:00:00 -
Cette année encore, les départements ayant accueilli, au 31 décembre 2019, un nombre supplémentaire...... Cette année encore, les départements ayant accueilli, au 31 décembre 2019, un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par l'autorité judiciaire par rapport à 2018 se voient
09/02/2023 00:00:00 -
"Il apparaît ainsi que la loi du 7 février 2022 nécessitera encore du temps et une véritable impuls...
21/10/2021 00:00:00 -
Rapport d’information sénatorial adopté fin septembre, proposition de loi visant à instaurer un con...... des mineurs non accompagnés (MNA) occupe ces dernières semaines les travaux parlementaires. L’occasion pour la Cnape d’en appeler à un "traitement équitable entre mineurs étrangers et français". Car si
03/02/2022 00:00:00 -
Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil repr...... Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil reprenant le cadre juridique et les positions arrêtées depuis dix ans par le Défenseur des droits
28/11/2019 00:00:00 -
Les modalités d'évaluation de la minorité et de l'isolement familial des personnes se déclarant min...... Les modalités d'évaluation de la minorité et de l'isolement familial des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille (MNA) sont précisées. Tout comme les conditions
01/12/2022 00:00:00 -
Les pouvoirs publics diffusent un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des ...
19/08/2022 01:00:00 -
En 2021, malgré l'évolution des procédures d'évaluation de la minorité et de l'isolement, les diffi......, pointe la Direction de protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) dans un récent bilan sur les mineurs non accompagnés (MNA). Autre constat ? L'accentuation des phénomènes de délinquance qui appelle
10/10/2019 00:00:00 -
La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagn...... La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagnés (MNA). Le principe selon lequel le doute profite à la qualité de mineur ne s'applique que si
22/04/2021 00:00:00 -
Les mesures de gestion de la pandémie ont exacerbé les fragilités psychiques des mineurs non accomp...... Les mesures de gestion de la pandémie ont exacerbé les fragilités psychiques des mineurs non accompagnés (MNA) en procédure pour faire reconnaître leur minorité, alertent Médecins sans frontières
01/12/2021 00:30:00 -
Pau. Depuis un an, l’association béarnaise Ajir a déployé une démarche innovante pour accompagner de......Pau. Depuis un an, l’association béarnaise Ajir a déployé une démarche innovante pour accompagner des jeunes majeurs issus des dispositifs pour mineurs non accompagnés (MNA) afin de conforter
29/10/2020 00:00:00 -
Les conditions de remboursement forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mi...... Les conditions de remboursement forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri des personnes mineures non accompagnées (MNA) sont modifiées. Une partie
01/10/2020 00:00:00 -
L'examen anticipé du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l...... L'examen anticipé du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est généralisé. Objectif : systématiser les partenariats des préfectures
17/03/2021 00:00:00 -
Mettre en place un « continuum de protection » pour prévenir la délinquance des mineurs non accompa...... Mettre en place un « continuum de protection » pour prévenir la délinquance des mineurs non accompagnés (MNA). C'est l'une des propositions de la mission d’information de l’Assemblée nationale
16/02/2022 00:00:00 -
Interdiction des hébergements à l’hôtel d'ici à 2024, prise en charge des fratries dans un même lie...
05/09/2019 00:00:00 -
Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) au 31 dé...... Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) au 31 décembre 2018 par rapport à l'an passé se voient attribuer un financement exceptionnel de l'État : 6
16/06/2021 00:00:00 -
Parmi les dispositions du projet de loi relatif à la protection des enfants, dévoilé mi-juin ? L’in...... de la minorité pour les mineurs non accompagnés (MNA). « Un projet de loi succinct, présenté en urgence au Parlement », déplorent les départements.