Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

mna

Mineurs non accompagnés - Nécessaire amélioration du traitement des actes de délinquance

19/08/2022 01:00:00 - En 2021, malgré l'évolution des procédures d'évaluation de la minorité et de l'isolement, les diffi......, pointe la Direction de protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) dans un récent bilan sur les mineurs non accompagnés (MNA). Autre constat ? L'accentuation des phénomènes de délinquance qui appelle

En bref - MNA : les parlementaires appelés à garantir "une protection de l’enfance sans distinction"

21/10/2021 00:00:00 - Rapport d’information sénatorial adopté fin septembre, proposition de loi visant à instaurer un con...... des mineurs non accompagnés (MNA) occupe ces dernières semaines les travaux parlementaires. L’occasion pour la Cnape d’en appeler à un "traitement équitable entre mineurs étrangers et français". Car si

En bref - Les MNA sont d'abord des enfants, avertit à nouveau le Défenseur des droits

03/02/2022 00:00:00 - Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil repr...... Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil reprenant le cadre juridique et les positions arrêtées depuis dix ans par le Défenseur des droits

En bref - MNA : quelle participation de l’État à la prise en charge en 2020 ?

08/10/2020 00:00:00 - Cette année encore, les départements ayant accueilli, au 31 décembre 2019, un nombre supplémentaire...... Cette année encore, les départements ayant accueilli, au 31 décembre 2019, un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par l'autorité judiciaire par rapport à 2018 se voient

Reportage - En Béarn, Ajir ouvre la porte de l’autonomie aux MNA

01/12/2021 00:30:00 - Pau. Depuis un an, l’association béarnaise Ajir a déployé une démarche innovante pour accompagner de......Pau. Depuis un an, l’association béarnaise Ajir a déployé une démarche innovante pour accompagner des jeunes majeurs issus des dispositifs pour mineurs non accompagnés (MNA) afin de conforter

En bref - La santé mentale des MNA, l'autre oubliée de la crise sanitaire ?

22/04/2021 00:00:00 - Les mesures de gestion de la pandémie ont exacerbé les fragilités psychiques des mineurs non accomp...... Les mesures de gestion de la pandémie ont exacerbé les fragilités psychiques des mineurs non accompagnés (MNA) en procédure pour faire reconnaître leur minorité, alertent Médecins sans frontières

En bref - MNA : l'évaluation de la minorité, mode d'emploi

28/11/2019 00:00:00 - Les modalités d'évaluation de la minorité et de l'isolement familial des personnes se déclarant min...... Les modalités d'évaluation de la minorité et de l'isolement familial des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille (MNA) sont précisées. Tout comme les conditions

En bref - MNA : la présomption de minorité ne prévaut qu'en cas de recours à un test osseux

10/10/2019 00:00:00 - La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagn...... La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagnés (MNA). Le principe selon lequel le doute profite à la qualité de mineur ne s'applique que si

Aide sociale à l'enfance - Des avancées à concrétiser

16/02/2022 00:00:00 - Interdiction des hébergements à l’hôtel d'ici à 2024, prise en charge des fratries dans un même lie...

18 préconisations parlementaires pour lutter contre la délinquance des MNA

17/03/2021 00:00:00 - Mettre en place un « continuum de protection » pour prévenir la délinquance des mineurs non accompa...... Mettre en place un « continuum de protection » pour prévenir la délinquance des mineurs non accompagnés (MNA). C'est l'une des propositions de la mission d’information de l’Assemblée nationale

En bref - MNA : nouvelles modalités de remboursement des dépenses relatives à l'évaluation

29/10/2020 00:00:00 - Les conditions de remboursement forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mi...... Les conditions de remboursement forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri des personnes mineures non accompagnées (MNA) sont modifiées. Une partie

En bref - Protection de l'enfance : l'examen anticipé du droit au séjour des MNA se généralise

01/10/2020 00:00:00 - L'examen anticipé du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l...... L'examen anticipé du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est généralisé. Objectif : systématiser les partenariats des préfectures

Protection des enfants - Le projet de loi attendu au Parlement début juillet

16/06/2021 00:00:00 - Parmi les dispositions du projet de loi relatif à la protection des enfants, dévoilé mi-juin ? L’in...... de la minorité pour les mineurs non accompagnés (MNA). « Un projet de loi succinct, présenté en urgence au Parlement », déplorent les départements.

En bref - MNA : les dotations supplémentaires de l'État aux départements

05/09/2019 00:00:00 - Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) au 31 dé...... Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) au 31 décembre 2018 par rapport à l'an passé se voient attribuer un financement exceptionnel de l'État : 6

En bref - Protection de l’enfance : un volet législatif pour "amplifier la dynamique engagée"

17/06/2021 00:00:00 - Le projet de loi relatif à la protection des enfants a été présenté le 16 juin. Comme prévu, il por...... de la minorité (AEM) des mineurs non accompagnés (MNA) par les départements. Lesquels ne cachent pas, par ailleurs, leur déception quant à ce "texte succinct". Ils réclament une intervention urgente en faveur

En bref - "Fichier MNA" : les professionnels ne désarment pas, malgré l’échec de leur premier recours

11/04/2019 00:00:00 - Après le refus du Conseil d’État de suspendre en référé le décret qui institue un fichier compilant...... Après le refus du Conseil d’État de suspendre en référé le décret qui institue un fichier compilant les données personnelles des mineurs non accompagnés (MNA), les 19 organisations requérantes

MNA - « La procédure d’évaluation dévoyée »

20/02/2019 00:00:00 - La création d’un fichier compilant les données personnelles des mineurs non accompagnés (MNA) est en......La création d’un fichier compilant les données personnelles des mineurs non accompagnés (MNA) est entérinée pour renforcer le concours de l’État dans leur évaluation. L’analyse de Daniel Goldberg

Protection de l'enfance - Quelle prise en charge pour les MNA faisant l’objet de poursuites pénales ?

17/10/2018 00:00:00 - Le ministère de la Justice revient sur le cas des mineurs non accompagnés (MNA) visés par des pours...... Le ministère de la Justice revient sur le cas des mineurs non accompagnés (MNA) visés par des poursuites pénales, détenus ou placés en milieu ouvert. Les diligences à accomplir pour qu’aucun d’entre

En bref - L’État et les départements trouvent un accord... seulement sur les MNA

17/05/2018 00:00:00 - Réuni le 16 mai, le bureau de l’ADF a accepté l'offre mise sur la table par le gouvernement concern...... Réuni le 16 mai, le bureau de l’ADF a accepté l'offre mise sur la table par le gouvernement concernant le dossier des mineurs non accompagnés (MNA). "Outre des efforts de régulation des flux, l’État

MNA - L’inquiétude persiste après la validation du fichier MNA par le Conseil d’État

19/02/2020 00:00:00 - « Le Conseil d’État refuse de reconnaître les atteintes portées aux droits des mineurs non accompag...... « Le Conseil d’État refuse de reconnaître les atteintes portées aux droits des mineurs non accompagnés (MNA) et fait primer la lutte contre l’immigration irrégulière sur les droits de l’enfant