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En bref - Protection de l'enfance : l'État fait un pas vers les départements

16/11/2023 00:00:00 - "Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première mi...

En bref - Protection de l'enfance: l'État se dit prêt à "travailler la question de la recentralisation"

12/10/2023 00:00:00 - "Toutes les options sont sur la table." Dans une interview au Figaro publiée le 11 octobre, la secr...... la question de l’alliance entre l’État et les départements" dans la protection de l'enfance. Dans le contexte où, certaines collectivités demandent d'exclure les mineurs non accompagnés (MNA) de cette politique

En bref - MNA : le Comité des droits de l’enfant met en cause la France

16/02/2023 00:00:00 - Le 6 février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies "a sanctionné la France pour l’abs...... Le 6 février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies "a sanctionné la France pour l’absence de protection d’un mineur non accompagné (MNA) qui se trouvait à la rue, sans hébergement

En bref - Une prochaine enquête des Nations unies sur le sort réservé aux MNA en France ?

06/05/2021 00:00:00 - Inquiètes du traitement réservé en France aux mineurs non accompagnés (MNA), des associations ont s...... Inquiètes du traitement réservé en France aux mineurs non accompagnés (MNA), des associations ont saisi le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, ont-elles fait savoir le 3 mai

En bref - MNA : quelle participation de l’État à la prise en charge en 2020 ?

08/10/2020 00:00:00 - Cette année encore, les départements ayant accueilli, au 31 décembre 2019, un nombre supplémentaire...... Cette année encore, les départements ayant accueilli, au 31 décembre 2019, un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par l'autorité judiciaire par rapport à 2018 se voient

En bref - Protection de l’enfance : quel premier anniversaire pour la loi Taquet ?

09/02/2023 00:00:00 - "Il apparaît ainsi que la loi du 7 février 2022 nécessitera encore du temps et une véritable impuls...

En bref - MNA : les parlementaires appelés à garantir "une protection de l’enfance sans distinction"

21/10/2021 00:00:00 - Rapport d’information sénatorial adopté fin septembre, proposition de loi visant à instaurer un con...... des mineurs non accompagnés (MNA) occupe ces dernières semaines les travaux parlementaires. L’occasion pour la Cnape d’en appeler à un "traitement équitable entre mineurs étrangers et français". Car si

En bref - Les MNA sont d'abord des enfants, avertit à nouveau le Défenseur des droits

03/02/2022 00:00:00 - Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil repr...... Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil reprenant le cadre juridique et les positions arrêtées depuis dix ans par le Défenseur des droits

En bref - MNA : l'évaluation de la minorité, mode d'emploi

28/11/2019 00:00:00 - Les modalités d'évaluation de la minorité et de l'isolement familial des personnes se déclarant min...... Les modalités d'évaluation de la minorité et de l'isolement familial des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille (MNA) sont précisées. Tout comme les conditions

En bref - Quelles bonnes pratiques pour évaluer les besoins de santé des mineurs non accompagnés ?

01/12/2022 00:00:00 - Les pouvoirs publics diffusent un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des ...

Mineurs non accompagnés - Nécessaire amélioration du traitement des actes de délinquance

19/08/2022 01:00:00 - En 2021, malgré l'évolution des procédures d'évaluation de la minorité et de l'isolement, les diffi......, pointe la Direction de protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) dans un récent bilan sur les mineurs non accompagnés (MNA). Autre constat ? L'accentuation des phénomènes de délinquance qui appelle

En bref - MNA : la présomption de minorité ne prévaut qu'en cas de recours à un test osseux

10/10/2019 00:00:00 - La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagn...... La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagnés (MNA). Le principe selon lequel le doute profite à la qualité de mineur ne s'applique que si

En bref - La santé mentale des MNA, l'autre oubliée de la crise sanitaire ?

22/04/2021 00:00:00 - Les mesures de gestion de la pandémie ont exacerbé les fragilités psychiques des mineurs non accomp...... Les mesures de gestion de la pandémie ont exacerbé les fragilités psychiques des mineurs non accompagnés (MNA) en procédure pour faire reconnaître leur minorité, alertent Médecins sans frontières

Reportage - En Béarn, Ajir ouvre la porte de l’autonomie aux MNA

01/12/2021 00:30:00 - Pau. Depuis un an, l’association béarnaise Ajir a déployé une démarche innovante pour accompagner de......Pau. Depuis un an, l’association béarnaise Ajir a déployé une démarche innovante pour accompagner des jeunes majeurs issus des dispositifs pour mineurs non accompagnés (MNA) afin de conforter

En bref - MNA : nouvelles modalités de remboursement des dépenses relatives à l'évaluation

29/10/2020 00:00:00 - Les conditions de remboursement forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mi...... Les conditions de remboursement forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri des personnes mineures non accompagnées (MNA) sont modifiées. Une partie

En bref - Protection de l'enfance : l'examen anticipé du droit au séjour des MNA se généralise

01/10/2020 00:00:00 - L'examen anticipé du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l...... L'examen anticipé du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est généralisé. Objectif : systématiser les partenariats des préfectures

18 préconisations parlementaires pour lutter contre la délinquance des MNA

17/03/2021 00:00:00 - Mettre en place un « continuum de protection » pour prévenir la délinquance des mineurs non accompa...... Mettre en place un « continuum de protection » pour prévenir la délinquance des mineurs non accompagnés (MNA). C'est l'une des propositions de la mission d’information de l’Assemblée nationale

Aide sociale à l'enfance - Des avancées à concrétiser

16/02/2022 00:00:00 - Interdiction des hébergements à l’hôtel d'ici à 2024, prise en charge des fratries dans un même lie...

En bref - MNA : les dotations supplémentaires de l'État aux départements

05/09/2019 00:00:00 - Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) au 31 dé...... Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) au 31 décembre 2018 par rapport à l'an passé se voient attribuer un financement exceptionnel de l'État : 6

Protection des enfants - Le projet de loi attendu au Parlement début juillet

16/06/2021 00:00:00 - Parmi les dispositions du projet de loi relatif à la protection des enfants, dévoilé mi-juin ? L’in...... de la minorité pour les mineurs non accompagnés (MNA). « Un projet de loi succinct, présenté en urgence au Parlement », déplorent les départements.