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11/01/2024 00:00:00 -
Quasi deux ans après la loi Taquet, deux nouveaux décrets d’application portant sur les mineurs non...... Quasi deux ans après la loi Taquet, deux nouveaux décrets d’application portant sur les mineurs non accompagnés (MNA) ont été publiés dans la salve réglementaire de fin d’année. Le premier revoit
13/06/2024 00:00:00 -
La participation financière de l’État en 2024 pour le maintien de la prise en charge des jeunes maj...
01/02/2024 00:00:00 -
Après la modification des conditions de mise à l’abri et d’évaluation de la minorité, sont publiées...... par mineur non accompagné (MNA) mais ce montant peut diminuer à 100 euros si le président du conseil départemental n'a pas conclu de convention avec le préfet ou respecté les mesures prévues par cette dernière
18/04/2024 00:00:00 -
"L’objectif est de construire une stratégie coordonnée État-départements de moyen terme avec des ac...
17/05/2023 00:00:00 -
« Tout est en train d’exploser ! », s'alarmait le président de l'Assemblée des départements de Fran...... accompagnés (MNA), demandant un renfort des moyens de la police et de la gendarmerie pour gérer les flux aux frontières et de ceux de la Justice pour accélérer les processus d’évaluation de minorité
24/01/2024 00:00:00 -
La loi Taquet a beau fêter ses deux ans ce 7 février, ses textes d'application continuent d'apparaî...
07/12/2023 00:00:00 -
"Ma priorité est de mener les discussions avec les départements sur la protection de l’enfance. Nou...... Charlotte Caubel, la secrétaire d’État, lors du Trophée Direction[s] le 30 novembre. Des échanges qui se déroulent dans un contexte tendu, notamment sur la question des mineurs non accompagnés (MNA). "Plutôt
16/02/2023 00:00:00 -
Le 6 février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies "a sanctionné la France pour l’abs...... Le 6 février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies "a sanctionné la France pour l’absence de protection d’un mineur non accompagné (MNA) qui se trouvait à la rue, sans hébergement
06/05/2021 00:00:00 -
Inquiètes du traitement réservé en France aux mineurs non accompagnés (MNA), des associations ont s...... Inquiètes du traitement réservé en France aux mineurs non accompagnés (MNA), des associations ont saisi le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, ont-elles fait savoir le 3 mai
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l......-t-il une spécificité française dans le traitement des mineurs non accompagnées (MNA) ? Léa Jardin. Oui. Au bout d’un an de travail sur ma thèse, dont le périmètre géographique était au départ beaucoup plus large
08/10/2020 00:00:00 -
Cette année encore, les départements ayant accueilli, au 31 décembre 2019, un nombre supplémentaire...... Cette année encore, les départements ayant accueilli, au 31 décembre 2019, un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par l'autorité judiciaire par rapport à 2018 se voient
12/10/2023 00:00:00 -
"Toutes les options sont sur la table." Dans une interview au Figaro publiée le 11 octobre, la secr...... la question de l’alliance entre l’État et les départements" dans la protection de l'enfance. Dans le contexte où, certaines collectivités demandent d'exclure les mineurs non accompagnés (MNA) de cette politique
16/11/2023 00:00:00 -
"Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première mi...
28/11/2019 00:00:00 -
Les modalités d'évaluation de la minorité et de l'isolement familial des personnes se déclarant min...... Les modalités d'évaluation de la minorité et de l'isolement familial des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille (MNA) sont précisées. Tout comme les conditions
10/10/2019 00:00:00 -
La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagn...... La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagnés (MNA). Le principe selon lequel le doute profite à la qualité de mineur ne s'applique que si
21/10/2021 00:00:00 -
Rapport d’information sénatorial adopté fin septembre, proposition de loi visant à instaurer un con...... des mineurs non accompagnés (MNA) occupe ces dernières semaines les travaux parlementaires. L’occasion pour la Cnape d’en appeler à un "traitement équitable entre mineurs étrangers et français". Car si
03/02/2022 00:00:00 -
Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil repr...... Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil reprenant le cadre juridique et les positions arrêtées depuis dix ans par le Défenseur des droits
22/04/2021 00:00:00 -
Les mesures de gestion de la pandémie ont exacerbé les fragilités psychiques des mineurs non accomp...... Les mesures de gestion de la pandémie ont exacerbé les fragilités psychiques des mineurs non accompagnés (MNA) en procédure pour faire reconnaître leur minorité, alertent Médecins sans frontières
29/10/2020 00:00:00 -
Les conditions de remboursement forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mi...... Les conditions de remboursement forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri des personnes mineures non accompagnées (MNA) sont modifiées. Une partie
01/10/2020 00:00:00 -
L'examen anticipé du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l...... L'examen anticipé du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est généralisé. Objectif : systématiser les partenariats des préfectures