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En bref - Jeunes majeurs : répartition de l’aide de l’État entre les départements

13/06/2024 00:00:00 - La participation financière de l’État en 2024 pour le maintien de la prise en charge des jeunes maj...

En bref - MNA : quelle contribution financière de l'État pour l'évaluation et la mise à l'abri ?

01/02/2024 00:00:00 - Après la modification des conditions de mise à l’abri et d’évaluation de la minorité, sont publiées...... par mineur non accompagné (MNA) mais ce montant peut diminuer à 100 euros si le président du conseil départemental n'a pas conclu de convention avec le préfet ou respecté les mesures prévues par cette dernière

En bref - Protection de l’enfance : État et départements lancent des travaux thématiques

18/04/2024 00:00:00 - "L’objectif est de construire une stratégie coordonnée État-départements de moyen terme avec des ac...

Mineurs non accompagnés - Quel temps de répit ?

24/01/2024 00:00:00 - La loi Taquet a beau fêter ses deux ans ce 7 février, ses textes d'application continuent d'apparaî...

En bref - MNA : la tension monte (encore) d'un cran dans certains départements

07/12/2023 00:00:00 - "Ma priorité est de mener les discussions avec les départements sur la protection de l’enfance. Nou...... Charlotte Caubel, la secrétaire d’État, lors du Trophée Direction[s] le 30 novembre. Des échanges qui se déroulent dans un contexte tendu, notamment sur la question des mineurs non accompagnés (MNA). "Plutôt

En bref - MNA : les départements alertent l'État

17/05/2023 00:00:00 - « Tout est en train d’exploser ! », s'alarmait le président de l'Assemblée des départements de Fran...... accompagnés (MNA), demandant un renfort des moyens de la police et de la gendarmerie pour gérer les flux aux frontières et de ceux de la Justice pour accélérer les processus d’évaluation de minorité

Mineurs non accompagnés - « Passons à une vraie présomption de minorité »

26/02/2024 00:00:00 - Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l......-t-il une spécificité française dans le traitement des mineurs non accompagnées (MNA) ? Léa Jardin. Oui. Au bout d’un an de travail sur ma thèse, dont le périmètre géographique était au départ beaucoup plus large

En bref - MNA : le Comité des droits de l’enfant met en cause la France

16/02/2023 00:00:00 - Le 6 février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies "a sanctionné la France pour l’abs...... Le 6 février, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies "a sanctionné la France pour l’absence de protection d’un mineur non accompagné (MNA) qui se trouvait à la rue, sans hébergement

En bref - Une prochaine enquête des Nations unies sur le sort réservé aux MNA en France ?

06/05/2021 00:00:00 - Inquiètes du traitement réservé en France aux mineurs non accompagnés (MNA), des associations ont s...... Inquiètes du traitement réservé en France aux mineurs non accompagnés (MNA), des associations ont saisi le Comité des droits de l’enfant des Nations unies, ont-elles fait savoir le 3 mai

En bref - Protection de l'enfance: l'État se dit prêt à "travailler la question de la recentralisation"

12/10/2023 00:00:00 - "Toutes les options sont sur la table." Dans une interview au Figaro publiée le 11 octobre, la secr...... la question de l’alliance entre l’État et les départements" dans la protection de l'enfance. Dans le contexte où, certaines collectivités demandent d'exclure les mineurs non accompagnés (MNA) de cette politique

En bref - Protection de l'enfance : l'État fait un pas vers les départements

16/11/2023 00:00:00 - "Je vous propose une mobilisation générale pour l’enfance protégée." Le 10 novembre, la Première mi...

En bref - MNA : quelle participation de l’État à la prise en charge en 2020 ?

08/10/2020 00:00:00 - Cette année encore, les départements ayant accueilli, au 31 décembre 2019, un nombre supplémentaire...... Cette année encore, les départements ayant accueilli, au 31 décembre 2019, un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) confiés par l'autorité judiciaire par rapport à 2018 se voient

En bref - MNA : les parlementaires appelés à garantir "une protection de l’enfance sans distinction"

21/10/2021 00:00:00 - Rapport d’information sénatorial adopté fin septembre, proposition de loi visant à instaurer un con...... des mineurs non accompagnés (MNA) occupe ces dernières semaines les travaux parlementaires. L’occasion pour la Cnape d’en appeler à un "traitement équitable entre mineurs étrangers et français". Car si

En bref - MNA : l'évaluation de la minorité, mode d'emploi

28/11/2019 00:00:00 - Les modalités d'évaluation de la minorité et de l'isolement familial des personnes se déclarant min...... Les modalités d'évaluation de la minorité et de l'isolement familial des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille (MNA) sont précisées. Tout comme les conditions

En bref - MNA : la présomption de minorité ne prévaut qu'en cas de recours à un test osseux

10/10/2019 00:00:00 - La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagn...... La Cour de cassation revient sur la question de la détermination de l'âge des mineurs non accompagnés (MNA). Le principe selon lequel le doute profite à la qualité de mineur ne s'applique que si

En bref - Les MNA sont d'abord des enfants, avertit à nouveau le Défenseur des droits

03/02/2022 00:00:00 - Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil repr...... Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil reprenant le cadre juridique et les positions arrêtées depuis dix ans par le Défenseur des droits

En bref - La santé mentale des MNA, l'autre oubliée de la crise sanitaire ?

22/04/2021 00:00:00 - Les mesures de gestion de la pandémie ont exacerbé les fragilités psychiques des mineurs non accomp...... Les mesures de gestion de la pandémie ont exacerbé les fragilités psychiques des mineurs non accompagnés (MNA) en procédure pour faire reconnaître leur minorité, alertent Médecins sans frontières

En bref - Protection de l’enfance : quel premier anniversaire pour la loi Taquet ?

09/02/2023 00:00:00 - "Il apparaît ainsi que la loi du 7 février 2022 nécessitera encore du temps et une véritable impuls...

Mineurs non accompagnés - Nécessaire amélioration du traitement des actes de délinquance

19/08/2022 01:00:00 - En 2021, malgré l'évolution des procédures d'évaluation de la minorité et de l'isolement, les diffi......, pointe la Direction de protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) dans un récent bilan sur les mineurs non accompagnés (MNA). Autre constat ? L'accentuation des phénomènes de délinquance qui appelle

Reportage - En Béarn, Ajir ouvre la porte de l’autonomie aux MNA

01/12/2021 00:30:00 - Pau. Depuis un an, l’association béarnaise Ajir a déployé une démarche innovante pour accompagner de......Pau. Depuis un an, l’association béarnaise Ajir a déployé une démarche innovante pour accompagner des jeunes majeurs issus des dispositifs pour mineurs non accompagnés (MNA) afin de conforter