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22/08/2019 - ...
(centres d’hébergement et de réinsertion sociale), préalable à la négociation du cadre conventionnel voulu par la chambre patronale [2]. Celui-ci ayant, à terme, vocation à s’appliquer aussi aux salariés...
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31/05/2023 - ...
sont ceux définis par les conventions collectives énumérées dans la liste annexée au présent décret ». L’annexe visée dresse une liste de « secteurs autorisés définis par convention collective (IDCC...
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18/03/2015 - ...
Les 11 et 12 mars, la Fegapei et le Syneas ont donné à Paris le coup d’envoi de la consultation régionale de leurs adhérents, relative à leurs projets communs (rapprochement, cadre conventionnel...
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01/03/2026 - ...
et un niveau de salaire fluctuants. Chez Action Enfance, ils relèvent de la convention collective nationale (CCN) 51. « On relève un écart de 400 euros en début de carrière entre les éducateurs familiaux...
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16/12/2015 - ...
des contrats en cours. Ceux issus d'une convention entre les assureurs et l’Association pour l’accès aux garanties locatives sont concernés. Mais pas ceux issus d’un accord- cadre avec la Macif couvrant...
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28/12/2022 - ...
des financements pour couvrir ces nouvelles charges. 1 Des dépenses opposables ? Par principe, les conventions collectives de travail, les conventions d'entreprise ou d'établissement et les accords de retraite...
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08/05/2024 - ...
leurs collègues victimes de violences conjugales. Une action récompensée dans le cadre du Trophée Direction[s] 2023. Un jour, Géraldine Pauleau, référente de parcours d’un dispositif de formation accompagnée...
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24/08/2023 - ...
d'organisation en vogue depuis la crise, il est aussi difficile d’avoir une réponse unanime. Elle serait fortement plébiscitée par les cadres (près de 90 % se déclaraient séduits, selon une étude du cabinet...
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18/02/2026 - ...
ou ceux relevant de l’article L.313-12-2 du Code de l’action sociale et des familles. Dans ce cas, le Cpom met fin à l’opposabilité des conventions collectives et textes agréés. Il n’existe donc...
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04/02/2026 - ...
consulté le cadre de santé / mes collaborateurs / la DRH, etc. » Être souple, sans se déjuger Si c’est une situation délétère globale que l’on veut remettre à plat, il est préférable de poser les choses...
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