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857 résultats pour votre recherche "Loi handicap"


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En bref - La LFSS pour 2012 bientôt promulguée

22/12/2011 - ... qui prévoyait l'absence de présomption de contrat de travail pour les professionnels libéraux intervenant, en établissement ou à domicile, auprès des personnes âgées et des adultes handicapés. La loi devait être...

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Droit du travail - Une refonte complète des seuils d’effectifs ?

29/01/2020 - ... La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des seuils d’effectifs dont le dépassement soumet les employeurs à de nouvelles obligations. Néanmoins...

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Emploi accompagné - Une place à prendre

31/10/2017 - ... Expérimenté depuis longtemps par certains gestionnaires précurseurs, l’emploi accompagné est désormais doté d’un cadre juridique. Pilotes privilégiés du dispositif désignés par la loi, les structures...
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Entretien - « Il faut faire confiance à la sphère territoriale »

03/03/2021 - ... sur l’ambulance !  L’interdiction programmée des hébergements à l’hôtel de mineurs de l’ASE, promis dans un prochain projet de loi, n’est-elle pas tout de même nécessaire ? F. B. Il faut évidemment trouver...
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Circulaire PA-PH - Une douloureuse campagne

18/05/2016 - ... Le feu vert de la campagne 2016 pour les structures accueillant des personnes âgées et handicapées est donné. Ce sur la base d’un objectif global des dépenses – OGD (+2,14 %) amputé de 111 millions...

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Tribune - « Devenons des services de santé à domicile »

10/07/2023 - ... mais où le bénéficiaire fragilisé s’est perdu totalement ! Des services conciliant aide et soin En 2023, certes, toujours pas de loi Grand âge à l’horizon. Cependant, reconnaissons que, pour les acteurs du domicile...

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Gestion et finances - Fonds d’accompagnement des EA, le mode d’emploi

01/04/2020 - ... ensuite décliné dans le cadre de la loi relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, promulguée le 5 septembre 2018. 28 millions d’euros au total Une enveloppe d’amorçage est prévue...
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Emploi accompagné - Jouer les go-between pour une intégration réussie

31/10/2017 - ... handicapées psychiques et mentales comme de leurs employeurs. Depuis sa création en 2010, l'association Avec talents pratique l'emploi accompagné sur un mode très proche de celui fixé par la loi Travail...
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Communication - Les publics accompagnés, des électeurs avertis

01/01/2022 - ... l’a rappelé la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019. Les responsables des établissements et services sont tenus d’informer leurs résidents et de favoriser leur liberté d’expression et de conscience...
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Habitat partagé - « Un lieu où déposer son histoire et jouer son avenir »

06/09/2017 - ... par la loi du 11 février 2005, est une utopie. Il s’agit de prendre en compte lors de la conception aussi bien les personnes de petite taille que celles porteuses d’un handicap psychique, qui se déplacent...
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