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06/02/2013 - ...
entre deux services différents. » Ou encore cette anecdote citée par Alain Villez : « À l’issue d’une inspection dans un Ehpad, les autorités de contrôle ont estimé que la structure n’assurait...
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03/06/2015 - ...
des représentants du personnel élus (CHSCT, DP, CE) ou syndicaux (délégués syndicaux) ou à un procès-verbal de l’inspection du travail. Cette infraction peut être constituée par toute action ou omission...
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05/12/2012 - ...
du type de services rendus », conformément aux rapports Poletti[1] et des inspections générales de l’Action sociale et des Finances (Igas-IGF) [2]. « Le constat partagé de l’inadaptation du mode actuel...
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31/12/2007 - ...
avec les Esat à de nouvelles modalités d'accompagnement à distance d'un travailleur handicapé ayant quitté le milieu protégé pour le milieu ordinaire. Autre invité du PDD, le pôle handicap de l'Inspection...
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07/10/2009 - ...
sont approchés – le ministère de la Santé, l'Agence régionale de l'hospitalisation (ARH), les conseils régional et général, la Ddass, la Caisse d'allocation familiale, l'inspection académique, la mairie de Caen...
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03/09/2014 - ...
dans le cadre de la campagne budgétaire. Des particularités gommées Des engagements que les centres d’accueil de demandeurs d’asile (Cada) semblent n’avoir pas obtenus. En 2012, après un rapport de l’Inspection...
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31/07/2006 - ...
sur une résidante. Et non à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, ce qui aurait dû être la procédure. «J'ai eu droit ensuite à une inspection très suspicieuse! soupire le directeur...
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31/12/2008 - ...
de revoir ce contingent à la baisse... comme à la hausse, par simple accord d'entreprise. Autres points, la suppression de la référence à l'information de l'inspection du travail, nécessaire jusqu'à présent...
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02/04/2014 - ...
jusqu’au tribunal. Une menace pour les employeurs Du côté des employeurs, une attaque devant les prud’hommes reste une hantise. Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas...
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31/10/2008 - ...
, elle est irrecevable. Tout autre recours contentieux ou administratif est exclu. Sauf pour les salariés protégés, dont la rupture conventionnelle nécessite une autorisation de l'inspection du travail. Le contrat...
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