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30/09/2020 - ...
de fonctionnaire, il était peu nécessaire de se préoccuper de SST et de QVT. Même dans les formations des cadres du public aujourd’hui, ces questions restent abordées sous l’angle des règles et procédures, et non...
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22/08/2019 - ...
Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’instant rencontré le succès attendu dans le secteur social et médico-social. Procédure lourde...
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23/02/2012 - ...
). Sous conditions. Ainsi, seules les procédures de certification en cours de validité, réalisées par le Comité français d'accréditation et selon un référentiel conforme (1) peuvent être considérées...
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Piloter
27/10/2021 - ...
, poursuit-il, pour construire un dispositif permettant d’évincer l'homme violent de sa résidence et d’éviter la récidive en lui proposant un suivi. » Une procédure dont est systématiquement informée...
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03/01/2018 - ...
leur père et mère ou beau-père et belle-mère qui se trouvent dans un état de besoin. Quelle procédure les structures, quel que soit leur statut, peuvent-elles mettre en œuvre pour recouvrer ces impayés...
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Gérer
19/02/2014 - ...
de son accord (ou à défaut de son plan d’action unilatéral) dans les quelques semaines qui viennent ». En cas de silence de l’employeur, la procédure, étape ultime avant d’éventuelles pénalités (pouvant atteindre...
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04/07/2018 - ...
exercées pendant lesdites heures [11]. Si le salarié refuse de fournir cette explication, deux procédures judiciaires doivent se succéder devant le conseil de prud’hommes. Une première, généralement...
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27/08/2009 - ...
des Ddass et des Drass sont notamment concernés. Placés en « réorientation professionnelle », ils se verront proposer, à l'issue d'une procédure personnalisée (avec des possibilités d'aide à la réorientation...
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20/06/2018 - ...
(par rapport aux tarifs plafonds)… au mieux. Car, dans le cadre de la procédure contradictoire précise l’administration, « l’autorité de tarification peut leur appliquer un taux d’effort supplémentaire...
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04/05/2011 - ...
La procédure de remédiation financière est à l’initiative des autorités de tarification. Elle permet aux structures associatives en difficulté de redresser la barre. La loi Hôpital, patients, santé...
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