Victor d’Autume, chargé de mission Hébergement et Évaluation à la Fédération des acteurs de la solidarité
Première orientation fixée pour la campagne du secteur « Accueil, hébergement, insertion » (AHI) cette année ? Le renforcement de la fluidité vers le logement, via le développement accéléré des alternatives à l’hébergement. À ces fins, près de 23 millions d’euros sont débloqués pour la création de 1700 places de pensions de famille et de 6 000 places d’intermédiation locative. « 2018 est la première année de traduction budgétaire de la politique du Logement d’abord, soulève Victor d’Autume, chargé de mission Hébergement et Évaluation à la Fédération des acteurs de la solidarité. Or, avec 23 millions d’euros fléchés à cet effet sur un budget total de 1,95 milliard dévolu au secteur, on est encore loin d’un véritable changement de cap. Sans compter qu’il n’est pas fait mention du financement alloué à l’accompagnement de ceux qui accèdent au logement. À croire que l’État a une vision restrictive de l’hébergement, limitée à la seule mise à l’abri, en totale contradiction avec les missions fixées aux structures par le Code de l’action sociale… »
Coûts maîtrisés des CHRS
Pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale – CHRS, soumis à un vaste plan pluriannuel d’économies, l’année sera particulièrement difficile [1]. Leurs modalités de convergence sont détaillées [2] : pour les structures jugées « surdotées », elle se traduira par une baisse de 25 % du dépassement des financements alloués en 2017 (par rapport aux tarifs plafonds)… au mieux. Car, dans le cadre de la procédure contradictoire précise l’administration, « l’autorité de tarification peut leur appliquer un taux d’effort supplémentaire » qui pourrait aller jusqu’à la totalité de la différence, prédit déjà la Fédération des acteurs de la solidarité. Pire : « Les premières remontées de terrain montrent que les CHRS situés en deçà des plafonds sont eux aussi touchés par la baisse des moyens, cette fois à l’issue du dialogue de gestion classique, reprend Victor d’Autume. Résultat ? À la réception, imminente, des premiers arrêtés de tarification, les CHRS concernés n’auront que quelques mois pour réaliser des économies sur leur fonctionnement habituel. Tout cela augmente fortement le risque de contentieux. »
Instruction n° DGCS/SD5/SD1/2018/130 du 23 mai 2018 et arrêté du 30 mai 2018 (dotations régionales limitatives des CHRS)
[1] Lire Direction[s] n° 162, p.4
[2] Les tarifs plafonds ne sont pas opposables aux signataires d’un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) conclu avant le 1er janvier 2017 et en vigueur en 2018 (sauf avenant contraire).
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 166 - juillet 2018