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30/09/2008 - ...
d'alcool est interdite à moins de posséder une licence. Certaines municipalités dérogent néanmoins temporairement à cette règle. « Pour notre journée de solidarité, le maire nous a accordé une autorisation...
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07/09/2011 - ...
. Comment les percevoir ? Pour ces deux aides à l'embauche, plusieurs conditions : ne pas avoir procédé, dans les six mois précédant le recrutement, à un licenciement économique sur le même poste...
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04/05/2016 - ...
aussi de la non-opposabilité des coûts induits par les évolutions conventionnelles (glissement vieillissement technicité – GVT, revalorisation, etc.) et par le droit du travail (indemnités de licenciement...
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30/04/2008 - ...
(autorisation de licenciement des salariés protégés, par exemple). En grève ce mois-ci en raison du manque d'effectifs - leurs interventions portent sur 1,5 million d'entreprises employant 15 millions de salariés...
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09/03/2011 - ...
en matière de sécurité, d'assurance et d'encadrement hiérarchique… Le refus du salarié ou sa décision d'y mettre fin ne justifient ni licenciement, ni sanction disciplinaire. En savoir plus Loi n° 2008-1249...
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31/10/2007 - ...
Démission, départ négocié, licenciement, retraite, sanctions, Guy Lautier, Maxima, 2007 ...
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03/04/2019 - ...
un grade inférieur à la licence. Plus globalement, le nouveau schéma financier menace l’accès aux qualifications du secteur, souvent longues et coûteuses. Pour cela, les employeurs auraient notamment pu...
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05/03/2014 - ...
fixées par un délai résultant d’une disposition législative spéciale, par exemple celle relative au plan de formation ou les grands licenciements économiques [5]. Quelles incidences ? Les dispositions...
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05/03/2014 - ...
. Nous n’avons pas de statistiques par statut ni secteur d’activité. Mais parmi les femmes cadres qui nous saisissent, les principaux motifs sont liés à la maternité ( licenciement après un congé maternité, femmes qui ne retrouvent...
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30/06/2007 - ...
, la préparation ou distribution de médicaments sans respect des bonnes pratiques définies par l'Agence française de sécurité sanitaire, défaut de licence de transport... A savoir. La diminution du risque pénal...
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