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19/01/2022 - ...
envisagé par l’exécutif pour y parvenir ? La recherche automatique, avant tout placement en foyer, d’éventuelles personnes ressources susceptibles d’accueillir l’enfant. Une ambition affichée dès la loi...
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18/05/2022 - ...
de la loi dite Avenir pro de 2018 qui a imposé de revisiter les diplômes en y intégrant un fonctionnement par blocs de compétence. « Cette révision était d’autant plus nécessaire que le dernier toilettage...
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23/06/2011 - ...
remis en cause, suite au vote des députés, en première lecture, d'un amendement à la proposition de loi dite Fourcade (qui toilette la loi HPST). Celui-ci qui stipule, en effet, que le versement...
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04/09/2019 - ...
. Enfin, on peut penser que la future loi Autonomie permettra d’inscrire encore plus durablement ce financement », tient à rassurer Rémi Mangin. Un modèle de contrat sera également proposé par la CNSA...
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04/01/2017 - ...
] ! Agir au plus tôt À l'image des propositions de la charte, la loi Santé prévoit d'agir sur les inégalités sociales. En effet, nous n’avons pas tous les mêmes chances d’être en bonne santé. Certains...
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18/02/2015 - ...
du préfet de région ». Embauches facilitées Outre ces nouvelles mesures, le texte entérine la suppression de la notion d’« efficience réduite », introduite par la loi du 28 juillet 2011 portant...
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26/10/2022 - ...
de violence et de douleur [et] une perte de capitalisation » des savoir-faire et expériences. Créés par la loi Santé de 2019 pour une mise en œuvre en juillet 2022, les DAC doivent justement mettre fin au mille...
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29/10/2019 - ...
De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en matière d’alternance. La loi Avenir professionnel de 2018 a contribué à leur faciliter l’accès...
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16/10/2019 - ...
l’architecture globale de la loi, l’apprentissage est LE sujet majeur. Or, les premières propositions patronales sont pour l’heure insuffisantes. » Autre dossier, déjà en chantier : la mise en œuvre...
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22/10/2014 - ...
par l'action des parlementaires. Dans la foulée de leur rapport [1], les sénatrices Muguette Dini (UDI) et Michelle Meunier (PS) ont déposé une proposition de loi, encore en attente d’examen fin octobre...
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