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610 résultats pour votre recherche "Contrôles des établissements sociaux et médico-sociaux"


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Droit du travail - Nouvelles précisions sur la mise en place du CSE

04/03/2020 - ... au 1er janvier 2020 Le ministère précise que si un procès-verbal de carence aux élections des délégués du personnel et du comité d’entreprise a été établi avant le 22 septembre 2017, il continue à produire...

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Recourir à un administrateur provisoire

07/10/2009 - ... la dissolution. Infractions à la loi ou aux règlements, dysfonctionnements dans la gestion ou dans l’organisation… La vie d’un établissement social ou médico-social est parfois traversée de périodes de crise...
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Hygiène et sécurité - Un circuit du médicament sous haute surveillance

02/09/2015 - ... sociaux et médico-sociaux ont obligation de contrôler le circuit du médicament car il entre dans le cadre de la gestion des risques, pour laquelle la direction doit établir des procédures. « Tous sont bien...
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Communication - Faire vivre un groupe de parole des parents

05/04/2017 - ... qui peuvent venir récupèrent leur enfant pour le week-end. La conversation est libre ou lancée sur une question éducative. Par exemple, comment contrôler le temps passé sur les écrans ? Dans les deux...
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Maltraitance - Les ARS mobilisées sur les situations à risques

19/03/2014 - ... sanitaire et sociale (Apiass). Dans le cadre du programme national 2013-2017 de repérages des risques, chaque ARS devra cibler les établissements accueillant les personnes les plus vulnérables ou encore ceux...

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Gestion et finances - Saad : l’expérimentation de la nouvelle tarification

04/09/2019 - ... , les caractéristiques du territoire concerné. Un modèle type a été établi, fruit d’une collaboration entre la CNSA, les départements et les organisations professionnelles, à disposition sur l’extranet de la caisse...
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Fiche pratique - Quelles obligations de signalement ?

08/10/2012 - ... , mais d'événements tels qu'une fugue, un conflit social au sein de l’établissement… La circulaire du 12 juillet 2011 relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance (1) précise que l’ensemble...
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Entretien - « Il manque un projet de société pour le grand âge »

04/03/2020 - ... publiques qui l’emporte. Le sujet est revenu sur la table à plusieurs reprises : en 1999-2000 sous la cohabitation, puis après la canicule de 2003. C’est encore la primauté du contrôle des dépenses publiques...
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Nouvelles technologies - Chaudière : connectée pour être mieux gérée

02/01/2019 - ... Les chaudières dotées d’un boîtier connecté reçoivent des commandes à distance et envoient des informations. Ce afin de contrôler la consommation énergétique des établissements, mais aussi d’être...
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Temps de travail - Les 35 heures, un faux débat ?

17/12/2014 - ... organisationnelles et financières dont les structures peinent à se remettre plus de dix ans après ». Et de demander plus de souplesse, en ajoutant : « Actuellement, l’organisation interne des établissements de santé...