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1175 résultats pour votre recherche "Procédure d"


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Directive « services »

31/07/2009 - ... réformant l'hôpital qui revoit les procédures d'autorisation dans le secteur. Une méthode « peu lisible » selon le sénateur, qui précise que la commission européenne n'écarte ainsi pas le risque d'une...

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Droit d’asile - Retrouver le sens de l’accueil

04/11/2014 - ... , que les parlementaires doivent examiner dès cet automne, vise à renforcer l’efficacité des procédures et l’accès au dispositif, certaines dispositions risquent de réduire encore les marges de manœuvre des gestionnaires...
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Requalification des CDD - "Des employeurs plus sécurisés"

23/05/2018 - ... nombre de procédures en cours dans le secteur. À une subtilité près toutefois : si la demande est motivée par une question de fond (comme par exemple le fait de pourvoir à un emploi permanent), le délai...

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Formation professionnelle

30/06/2009 - ... Le gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la formation professionnelle adopté fin avril en Conseil des ministres. Ce texte...

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Simplification du droit

31/05/2009 - ... En cours de 2e lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi Simplification, clarification du droit et allégement des procédures prévoit notamment le transfert des mesures de tutelle...

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Employeurs associatifs - Qui a le pouvoir de licencier ?

08/06/2011 - ... Les gestionnaires d’association doivent être vigilants lors de la rédaction des statuts et règlements intérieurs. Il convient de bien préciser les procédures en cas de licenciement. Mais aussi...

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Comptabilité - Se tenir prêt en cas de contrôle fiscal

01/10/2014 - ... , sont susceptibles d’être confrontées à un contrôle fiscal. « Une procédure à aborder aussi sereinement que possible, en dépit de son côté intrusif un peu traumatisant », recommande Arnaud Chevrier, avocat fiscaliste...
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Nouvelles technologies - Des logiciels pour gérer vos offres d’emploi

01/09/2021 - ... , la centralisation et l’archivage des CV reçus, les réponses automatiques aux candidats, la gestion de la suite de la procédure, l’évaluation des campagnes de recrutement… Gagner en efficacité « Le plus grand intérêt...
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Santé au travail - Contracter le Covid au travail : une maladie professionnelle ?

02/12/2020 - ... Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de maladie professionnelle ? La procédure étant simplifiée, il existe un risque accru de demandes...

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Fiche pratique - Le rescrit social, une garantie de l'Urssaf

03/07/2013 - ... Trop peu utilisé, le rescrit social permet d’obtenir de l’Urssaf une réponse qui l’engage sur toute question portant sur les cotisations versées par l’employeur. Une procédure qui évite toute...
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