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511 résultats pour votre recherche "Autorisation"


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Organismes d'évaluation externe - Une procédure d'habilitation allégée?

28/02/2009 - ... de l'évaluation externe conditionne le renouvellement de l'autorisation, nous nous attendions à un minimum de vérification a priori des compétences des évaluateurs et à l'exigence de références », complète Florence...
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Campagne budgétaire 2006

31/01/2006 - ... dépendantes et en accueil de jour pour faciliter l'autorisation des seconds. Enveloppe reconduite A noter également: l'enveloppe de 25 millions d'euros destinée au renforcement des moyens en personnel...

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Familles des usagers. Indispensables partenaires - Rien n’est décidé sans l’avis des proches

04/05/2011 - ... les soignants, notamment en s’adossant à la loi. Un principe directeur est érigé : rien n’est jamais décidé sans l’information et l’autorisation des parents. « Par exemple, pour trois jours de vacances à...
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Fiche pratique - L'agrément des espaces rencontre des familles

01/01/2014 - ... de l’espace rencontre ; un document précisant les objectifs, les modalités d'accueil et les moyens ; le plan des locaux (avec la superficie et la destination des pièces) ; le cas échéant, l'autorisation...
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Fiche pratique - Changer de nom, une opération délicate

04/12/2013 - ... . D’abord, en se fixant une échéance pertinente – anniversaire de la structure, réécriture du projet d’établissement, renouvellement de l’autorisation… –, pour éviter de se noyer dans un brainstorming [1...
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Réponse accompagnée pour tous - L’affaire de chacun

20/12/2017 - ... aux autorités de laisser les ESMS déroger à leurs autorisations. L’ Arta, association pour l’aide aux personnes en situation de handicap, a pu, par exemple, contourner la barrière d’âge des 20 ans pour accueillir...

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Reportage - Des jeunes remobilisés pour trouver leur voie

06/07/2016 - ... et un foyer d’hébergement à Asnières, une responsable d’unité, trois éducateurs et deux professeurs techniques pour les ateliers Auto-école et Savoirs de base. « Ces enseignants spécialisés ont aussi une place...
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Droit du travail - Quand les professionnels sont aussi bénévoles

06/07/2016 - ... ? Les salariés et agents bénéficient de certaines autorisations d’absence ou de congés, avec maintien éventuel de leur rémunération ou, en cas de diminution, compensation indemnitaire. Ce à condition de participer...
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Le document unique des délégations

29/02/2008 - ... l'autorisation de fonctionnement ainsi qu'au conseil de la vie sociale. C'est donc sur cette base que l'obligation de qualification pourra être vérifiée par les autorités de contrôle. Il ne faut donc pas en sous...
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Évaluation externe - Quand le droit des usagers sort renforcé

10/11/2010 - ... peine deux ans de fonctionnement. Si le Ssiad s'est lancé dans l'évaluation externe, ce n'est donc pas sous la pression du renouvellement de l'autorisation, prévu en 2020. Ni par peur des embouteillages...
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