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368 résultats pour votre recherche "Collectivités territoriales"


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Dix ans de la loi Handicap - Des ambitions à réaffirmer

04/02/2015 - ... la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale qui lui garantit, en vertu de cette obligation, l’accès aux droits fondamentaux reconnus à tous les citoyens, ainsi que le plein exercice de sa citoyenneté...
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Financer ses projets

31/03/2007 - ... ). Les montages financiers destinés aux investissements impliquent de nombreux acteurs - l'association gestionnaire, l'Etat, les collectivités publiques, un ou plusieurs établissements financiers, les organismes...
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Qualification - Cap sur l'apprentissage

05/09/2012 - ... porter le dossier au niveau politique et demander un financement. Et dans la fonction publique territoriale (FPT) ? L’apprentissage y représente 0,5 % des effectifs, tous métiers confondus. « Aucun...
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Reportage - Un internat socio-éducatif médicalisé pour jeunes incasables

10/11/2010 - ... travailler ensemble des personnes de la justice, de la santé et une collectivité territoriale, c'est ça qui est expérimental. Ce sont des institutions qui ont des pratiques, des contraintes, des modes...
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Insertion - Droit au logement: sortir de l'incantation

31/12/2006 - ... décidé d'ouvrir la possibilité aux collectivités territoriales volontaires d'expérimenter cette opposabilité. Pour cela, il a chargé le Haut Comité d'en étudier les conditions de mise en œuvre...
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Concilier prestation de services et délibération démocratique

30/09/2006 - ... ou collectivités territoriales) et professionnels des associations (corps intermédiaires) suppose des règles du jeu claires et connues, des objectifs communs et un degré supportable d'inégalité qui rende possible...
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Nouvelles technologies - Une révolution en germe

02/07/2014 - ... de coordinateur de projets. « L’une de nos principales missions est de contribuer à l’émergence de solutions innovantes pour l’autonomie des personnes, en réunissant collectivités territoriales, entreprises...
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Fiche pratique - Loi HPST : quels changements pour le statut des D3S ?

05/05/2010 - ... pour délivrer l'agrément aux personnels de direction relevant de la FPH et pour l'inscription sur la liste nationale d'aptitude de fonctionnaires de l'État ou territoriaux. Dans un second temps, le comité...
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Ressources humaines - Le casse-tête des emplois aidés

30/04/2007 - ... des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi Employeur Les collectivités territoriales et les autres personnes morales de droit public Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion...
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Appels à projets - Les autorités à la commande

07/09/2016 - ... de nos projets, contrairement aux collectivités territoriales et aux caisses d’allocations familiales (souvent aussi à l’origine du processus de repérage des besoins) qui risquent d’être écartées des prises...
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