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04/03/2020 - ...
(accueil en établissement d’urgence par défaut, placement hors département, séparation des fratries, allongement de la durée du placement faute de pouvoir assurer ensuite l’accompagnement à domicile...
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05/10/2011 - ...
qu'un établissement ou un service social et médico- social constitue, eu égard à ces exigences, une branche autonome et complète d'activité, et une association gestionnaire de plusieurs établissements et services peut a...
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03/01/2018 - ...
» d'informations sensibles, notamment de santé. Les établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS) sont évidemment concernés. Véritable chef d’orchestre de la conformité, le DPD a pour missions...
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06/06/2018 - ...
en charge à titre individuel et du temps de travail comme délégué d’un service ou préposé d’un établissement (lire le tableau). Plafond pour l'exercice d'activités Nombre de mesures de protection prises...
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03/05/2017 - ...
Les établissements et services sociaux et médico- sociaux sont désormais tenus de signaler à l’administration les dysfonctionnements et les événements indésirables associés aux soins. Une procédure...
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30/11/2016 - ...
économique (SIAE). Il profite également à des établissements et services sociaux et médico- sociaux (ESSMS). Mais une fois le dossier retenu et la subvention accordée, rares seraient les bénéficiaires à...
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07/09/2016 - ...
. Ce linge de lit peut être acheté ou loué, choisi selon le profil de chaque résident. S'il lui appartient, « l'établissement doit l'entretenir et le faire régulièrement contrôler par un ergothérapeute afin...
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03/01/2013 - ...
entre les MDPH, les établissements et services médico- sociaux (ESMS) et les responsables des programmations départementales et régionales ; Organisation des échanges d’éléments d’évaluation entre MDPH...
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09/05/2012 - ...
de mieux articuler les niveaux de planification en matière sociale, médico- sociale et sanitaire. [Pour] améliorer le suivi et le contrôle des placements hors département, la mission recommande...
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03/02/2016 - ...
: l’identification de l’entreprise (dénomination sociale et adresse du siège social, liste des établissements concernés avec leur numéro de Siret), que l’entreprise est à jour de ses obligations sociales pour les six...
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