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05/10/2011 - ...
en particulier reprendre l'échelle des sanctions définie par la convention collective nationale applicable. L'arrêt rendu le 3 mai 2011 par la chambre sociale de la Cour de Cassation marque ainsi...
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29/10/2019 - ...
qu’aux usagers. Les établissements sociaux et médico-sociaux ont la possibilité de proposer des résidences d’artistes. Il s’agit d’accompagner le projet d’un artiste (ou d'un collectif) en mettant à disposition...
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24/05/2017 - ...
sont confirmées dans le champ d’application des principaux textes conventionnels (CCN) : l’Unisss (CCN du 26 août 1965), la fédération des établissements hospitaliers et d’aide Fehap (CCN du 31 octobre 1951), Nexem...
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21/05/2014 - ...
d’examiner dans quel cadre s’inscrit la demande, conseille Charlotte Michaud, avocat associé au cabinet Flichy Grangé. Il doit également vérifier si la convention collective nationale [CCN] dont relève...
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31/07/2006 - ...
d'insertion. L'idée? Regrouper les associations et personnes morales à but non lucratif d'accord pour plancher sur une convention collective spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Et engager...
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31/03/2007 - ...
La Fédération des employeurs de la convention collective du 15 mars 1966 a mis fin aux négociations sur la réforme des classifications, suite au refus des syndicats de salariés de poursuivre...
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07/10/2009 - ...
Les négociations relatives à la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN66) ont repris le 22 septembre. À l'ordre du jour : l'étude de l'enquête "emploi", réalisée en 2007...
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30/10/2019 - ...
envisagée respecte le Code du travail et le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), prend en compte les particularités des conventions collectives du secteur, et qu’elle peut...
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30/04/2007 - ...
. Cotisations à la retraite complémentaire, application des conventions collectives... largement saluées comme étant le signe d'un progrès social, certaines nouvelles dispositions concernant les contrats aidés...
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21/04/2021 - ...
, les Csapa ont dû déployer la téléconsultation, s’adapter aux suspensions des activités extérieures et collectives, quand les Caarud ont maintenu la distribution de matériels de réduction des risques...
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