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01/01/2021 - ...
, nous nous sommes appuyés sur la convention collective permettant la mise en place d'instances de sécurité et conditions de travail (ISCT), qu'il existe ou pas un CSE et sans qu'elles se substituent aux prérogatives de celui...
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30/04/2009 - ...
Alors les partenaires sociaux souhaitent que les négociations sur la convention collective unique de branche de l'aide à domicile aboutissent avant la fin du 1er semestre 2009, l'union...
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10/11/2010 - ...
des relations sociales à l'UNA. « En juillet dernier, les quatre fédérations ainsi que les deux syndicats de salariés signataires de la convention collective de branche, l'Unsa et la CFDT, ont évoqué la question...
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08/02/2017 - ...
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail, de repos ou de congés doit satisfaire au principe majoritaire. Tous les autres sujets...
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31/03/2006 - ...
de participation au titre du plan de formation sera porté à 1,6% de la masse salariale brute, quelle que soit la convention collective appliquée. ...
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31/03/2006 - ...
, le taux moyen d'évolution des moyens reconduits en 2006, au titre des dépenses de personnel, est fixé à 1,36%. Pour les conventions collectives de 1951 et de 1966, le taux de progression possible...
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08/10/2012 - ...
en cas de travail le dimanche et les jours fériés. Ce à moins que la convention collective nationale (CCN) ne les vise expressément. C’est ce qu’a affirmé la Cour de cassation dans un arrêt du 27 juin...
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30/03/2016 - ...
. Quels critères d'ordre ? Les critères prévus par convention ou accord collectif s’imposent alors. Ils ne peuvent être ni complétés ni tronqués. C’est le cas dans les conventions collectives nationales du 15 mars...
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30/09/2020 - ...
aux personnels. « Le respect de la convention collective, la justice et l’équité, c’est important. Si les professionnels sont heureux dans l’établissement, ils seront heureux de s’occuper des enfants, c’est aussi...
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01/01/2021 - ...
qui ont mené effectivement au danger. Mesurer et écarter un risque, ce n’est pas seulement un principe de convention, de consensus. C’est d’abord être en mesure de repérer la situation source du danger, définir...
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