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10/11/2010 - ...
revalorisées par l'avenant du 27 février 2008, agréé et étendu, compte tenu de la forte augmentation du prix de l'essence à cette époque-là. Aujourd'hui, au regard du prix du carburant, une nouvelle hausse...
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10/11/2010 - ...
de salariés et d'employeurs (Fegapei et Syneas) se sont accordées sur le texte de l'avenant 322. Qui, sous réserve de son agrément, devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2011. Rente handicap « Comme...
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23/09/2010 - ...
de travail, à partir du troisième mois de grossesse. Cette réduction est répartie sur les jours de travail. Enfin, le dernier avenant agréé concerne la prise en charge des frais de déplacement des salariés...
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26/08/2010 - ...
aux aides sociales. Au rang des pistes envisagées, la suppression de l'exonération de cotisations patronales proposées jusqu'ici au niveau du Smic aux associations et structures agréées de l'aide à domicile...
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05/02/2020 - ...
de cette transformation de l’offre. Où en est-il ? S. C. C’est essentiel en effet, mais aussi complexe car les organisations ont, historiquement, des agréments par type de handicap, avec des moyens et des profils...
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31/05/2006 - ...
C'est la troisième mouture de son accord sur les temps modulés que la branche de l'aide à domicile soumet à l'agrément du ministère - après deux rejets, en 2003 et en février 2006. Cette fois...
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30/11/2016 - ...
des aliments, dite « Paquet hygiène » : règlements (CE) n° 178/2002 du 28 janvier 2002, n° 852/2004 et n° 853/2004 Arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché...
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24/09/2014 - ...
) avancée au 30 juin 2015, ou encore dispense pendant deux ans d’appel à projet pour les services agréés sollicitant l’autorisation.« Une mesure timide, juge Yves Vérollet, directeur général de l’union...
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28/06/2010 - ...
d'employeurs Fegapei s'est finalement rangée à la proposition du Syneas : augmentation du point de 0,6 % au 1er janvier 2010 (soit à 3,74 euros). L'avenant 321, qui doit encore être agréé, a été signé par la CGC...
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31/01/2009 - ...
Le nouvel accord de branche relatif à la formation professionnelle prend le relais du premier, négocié il y a trois ans. Le point sur les nouveautés pour les employeurs. Agréées en octobre dernier (1...
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