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13/10/2021 - ...
associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass), les deux fédérations ont décidé d’accélérer le chantier d’une convention collective unique. Quand plusieurs fédérations du domicile...
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03/11/2015 - ...
pour l’employeur, au-delà des dépenses imposées par la loi ou par la la convention collective ; le professionnel conserve sa faculté de démissionner ; le montant de l’indemnité de dédit doit être proportionné...
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02/07/2014 - ...
conventions collectives nationales (CCN) reprennent les règles du Code du travail (comme la CCN de 1951), d’autres vont plus loin. Ainsi, la CCN de l’Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux...
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10/02/2010 - ...
. Lorsqu'il est travaillé, le salarié a droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Le 1er mai est donc payé double. Les conventions collectives...
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03/04/2019 - ...
une « construction des catégories par métier ou par fonction », précise le ministère. « Les quatre CSP visées ne se retrouvent pas dans les conventions collectives de 1951 et de 1966 (CCN 51 et 66), pointe Sébastien...
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30/11/2005 - ...
d'intervention sociale et familiale du 7 juin 2005 Convention collective du 15 mars 1966 •Avenant n˚299 sur l'attribution du salaire minimum conventionnel aux titulaires de contrats d'avenir et de contrats...
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16/09/2021 - ...
encore, ce sont les éducateurs, de tous les champs et statuts, les discussions étant toujours en cours avec les fédérations, soumises au rapprochement des deux conventions collectives. Nous devons aboutir...
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30/10/2018 - ...
candidatures Dans ce cadre, la CFPPA peut émettre des appels à candidatures pour soutenir des actions de prévention, essentiellement collectives, pour les seniors. « Chaque CFPPA est libre du format choisi...
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28/02/2007 - ...
Le champ du handicap serait-il en passe de se doter de sa branche professionnelle ainsi que d'une convention collective unique? C'est en tout cas la réflexion que mène le syndicat d'employeurs...
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27/10/2020 - ...
inquiétant, on a constaté dans le même temps une hausse des appels des voisins et des amis. Cela traduit aussi une vigilance collective accrue. Mais ce réflexe n’est pas encore acquis. D’où l’organisation...
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