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879 résultats pour votre recherche "proposition de loi"


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1ère conférence nationale - Le polyhandicap à l'honneur

30/06/2008 - ... des personnels médicaux, afin de remédier aux difficultés de recrutement. La fédération Fegapei demande pour sa part, sous la forme de 19 propositions, qu'une loi-programme soit mise en chantier afin de compléter...

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Reportage - Une démarche globale de RSO pour donner du sens

27/10/2021 - ... , celles-ci sont d'ailleurs légion. Réduction des consommations d'énergie, mise en application en cuisine de la loi dite Egalim [1] (dont le but est de permettre aux agriculteurs de vivre dignement...
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AEMO - Demande assistance

01/03/2023 - ... , en attendant une intervention au domicile, elle propose des rendez-vous téléphoniques, décrit Christophe Smajda, directeur. Ce n’est pas optimal et cela crée une ambiguïté : s’il y a une mesure judiciaire, c’est...
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Administratif et juridique - Des RHVS plus ouvertes

06/12/2017 - ... leur réserver 80 % de leurs logements. Une évolution assortie de nouvelles obligations. Nées de la loi portant engagement national pour le logement de 2006, les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS...
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ESS - Des outils pour la croissance ?

19/12/2018 - ... volonté gouvernementale » selon l’Union des employeurs Udes, pourtant loin de faire l’unanimité. « Nombre de mesures ont déjà été entérinées dans les projets de loi de finances et dans celui dit "Pacte...

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Jeunes majeurs - Un avenir à conquérir

08/05/2019 - ... , la députée (LREM) Brigitte Bourguignon avait ainsi déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoires les contrats jeune majeur jusqu’à 21 ans, avec une possibilité d’extension jusqu’à 25 ans. Un texte...
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Personnes handicapées - Un plan pour prévenir l’exil en Belgique

17/02/2016 - ... par instruction. Un dispositif d’orientation permanent En amont, au stade de l’orientation par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), un plan d’accompagnement global, instauré par la loi...

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PLFSS pour 2015 - La gestion de la pénurie ?

22/10/2014 - ... Une nouvelle fois, le projet de loi de fi nancement de la Sécurité sociale(PLFSS) pour 2015 entérine la rigueur pour le secteur médico-social. Pour qui les ponctions des réserves de la CNSA risquent...

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Tribune de Guillaume Pelletier - Confortons le modèle médico-social associatif !

29/09/2021 - ... . Cette innovation a conduit au paysage médico-social actuel, avec une grande diversité de solutions proposées, sur des structures portant des acronymes incompréhensibles aux profanes. Autre conséquence : une ambiance...

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Communication - Des pistes pour conforter la confiance des familles

01/07/2020 - ... . « Par ce biais, nous avons proposé des fiches pédagogiques, des séances collectives de rééducation, ouvert un espace collaboratif aux familles… Ce qui contribué à élargir le lien de confiance qui nous lie à celles...
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