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30/06/2005 - ...
encourue. Toutefois, certains agents, dont la nature des fonctions exercées nécessite l'usage constant d'un véhicule, peuvent prétendre à une indemnité compensatrice d'assurance (voir tableau). A deux...
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31/01/2007 - ...
consacrés à cette réforme». Cette question inquiète l'Assemblée des départements de France (ADF) car le projet de loi ne prévoit pas de compensation financière pour les recrutements nécessaires à la mise...
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06/06/2018 - ...
et de financement, retardant d’autant leur mise en œuvre. Financer la perte d’autonomie Les financements publics liés à la compensation de la perte d’autonomie s’élèvent à 21,8 milliards d’euros. Les dépenses...
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06/06/2018 - ...
la compensation, et crée les groupes d'entraide mutuelle (GEM) (lire l'encadré). Depuis, nombre de textes, rapports et plans se sont empilés, tous porteurs des mêmes constats et préconisations : la persistance d'un...
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03/01/2013 - ...
des produits de tarification, mais conduit à un appauvrissement progressif des ressources d’autofinancement. Les gestionnaires n’ont d’autre possibilité que de compenser cette insuffisance par un niveau...
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04/07/2018 - ...
, quelle compensation doit-on lui apporter pour qu’il ne perde pas en substance ou en consistance ? Des procédures pour rassurer le centre décisionnel Les effets de ce syndrome du trou noir, communs à toutes...
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01/10/2014 - ...
au bulletin de paie et mentionner : le cumul des heures supplémentaires effectuées depuis le 1er janvier de l’année en cours ; le nombre d’heures de repos compensateur de remplacement acquises ; le nombre...
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22/02/2017 - ...
juste de compenser la perte de pouvoir d’achat subie depuis 1999. » Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), 2017 s’annonce tout aussi délicate. Toujours confrontés à la bombe à retardement...
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31/10/2006 - ...
et pour fixer le montant alloué à la personne lorsque son allocation compensatrice est suspendue du fait de son entrée en établissement. Idem lorsque le pensionnaire expose des frais supplémentaires liés à...
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07/11/2012 - ...
au moins 24 heures d’aide humaine par jour) et employant de quatre à plus de dix assistants de vie. Un projet d'accompagnement « La création de la prestation de compensation du handicap [PCH] par la loi...
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