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08/05/2024 - ...
respecte les grands textes fondateurs internationaux comme la Déclaration universelle des droits de l’homme ou les conventions de l’Organisation internationale du travail… Cette démarche aborde sept...
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08/05/2024 - ...
associatifs, sanitaires ou institutionnels ; ces coopérations pouvant se faire à différents niveaux : ponctuelle et orale, conventionnelle ou via un groupement de coopération sociale et médico-sociale...
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26/11/2009 - ...
par une convention-cadre avec le ministère de l'Éducation nationale à respecter les conditions d'embauche, de formation et de qualité de prestations attendues par les enfants. Ensuite, une fois l'AVS-I recruté (e...
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12/10/2022 - ...
contexte constitue un obstacle à la négociation d’une convention unique de branche pourtant indispensable. Par ailleurs, ces revalorisations des salaires ne concernent pas les activités financées...
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01/01/2022 - ...
de la France de respecter les conventions internationales, qui interdisent de priver tout travailleur d'une rémunération et d'une protection sociale, notamment par une suspension arbitraire du contrat de travail...
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17/03/2021 - ...
des conventions et accords collectifs », indique la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), qui invoque les avancées liées aux réformes tarifaires et la généralisation de la contractualisation...
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18/09/2024 - ...
. « Notre solidarité avec les personnels est totale car nous œuvrons tous au bien-être des enfants, résume Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la convention nationale Cnape dont les nombreux adhérents...
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31/10/2005 - ...
Sortie de crise pour la gestion de la prévoyance, déficitaire, des employeurs de la convention collective de 1966. Le moratoire sur l'augmentation des cotisations prévues en 2005 conclu entre...
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17/12/2014 - ...
Après le lancement d’un chantier commun de construction d’un nouvel espace conventionnel, la Fegapei et le Syneas se penchent sur les modalités de leur rapprochement. Fin novembre, leurs conseils...
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16/10/2019 - ...
le ton, et surtout un cadre : fin 2020, toutes les dispositions conventionnelles « tomberont ». Si, début octobre, les composantes de la jeune Confédération des employeurs du secteur se disaient « raisonnablement...
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