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1599 résultats pour votre recherche "conventionnement"


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Droit du travail - Obligation vaccinale : quid des premiers contentieux ?

01/01/2022 - ... de la France de respecter les conventions internationales, qui interdisent de priver tout travailleur d'une rémunération et d'une protection sociale, notamment par une suspension arbitraire du contrat de travail...

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Auxiliaires de vie scolaire

26/11/2009 - ... par une convention-cadre avec le ministère de l'Éducation nationale à respecter les conditions d'embauche, de formation et de qualité de prestations attendues par les enfants. Ensuite, une fois l'AVS-I recruté (e...

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Agrément - Bientôt la fin de la procédure ?

17/03/2021 - ... des conventions et accords collectifs », indique la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), qui invoque les avancées liées aux réformes tarifaires et la généralisation de la contractualisation...

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Formation dans la Bass - Compte à rebours lancé

16/10/2019 - ... le ton, et surtout un cadre : fin 2020, toutes les dispositions conventionnelles « tomberont ». Si, début octobre, les composantes de la jeune Confédération des employeurs du secteur se disaient « raisonnablement...

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Unifed - Vers un bouleversement des rapports de force ?

17/12/2014 - ... Après le lancement d’un chantier commun de construction d’un nouvel espace conventionnel, la Fegapei et le Syneas se penchent sur les modalités de leur rapprochement. Fin novembre, leurs conseils...

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Le Trophée Directions

Reportage - Encourager les initiatives chez les aides à domicile

02/09/2024 - ... de la pédagogie auprès de leurs collègues ou des usagers. Et les rémunérations ? En octobre 2021, la revalorisation de la branche de l’aide à domicile dans la convention collective par l’avenant 43 tombe à point...

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Un régime mutualisé de prévoyance

31/10/2005 - ... Sortie de crise pour la gestion de la prévoyance, déficitaire, des employeurs de la convention collective de 1966. Le moratoire sur l'augmentation des cotisations prévues en 2005 conclu entre...

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Groupes d'entraide mutuelle - Un parrain en médiateur

18/05/2016 - ... accordé – donne lieu à un conventionnement.  Autre condition ? Avoir l'appui d’un parrain – qui peut être une association de familles ou « tout organisme reconnu en capacité d’apporter un soutien...

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Validation de l'expérience - Des parcours facilités ?

01/02/2024 - ... Emploi-Formation au syndicat d’employeurs Nexem. La branche redoute une cannibalisation des fonds conventionnels au détriment non seulement du DSB, mais aussi de la Pro-A. Et émet des doutes sur le plan...
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SIAE - Nouveaux critères de financement

19/02/2014 - ... un montant socle et un autre modulé versé, pour sa part, en une fois à la fin de l'année. Par ailleurs, en matière de conventionnement, la pluriannualité (trois ans maximum) doit être privilégiée. Dans tous...